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Document P:1967:187:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 187, 8 août 1967


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 187
10e ANNÉE
8 août 1967
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉENERGIE ATOMIQUE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

1

Règlement n° 423/67/CEE, n° 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C.E.E. et de la C.E.E.A., ainsi que de la Haute Autorité, qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes

6

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

INFORMATIONS

  

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

  

INFORMATIONS GÉNÉRALES

67/526/CEE:

Décision de la Commission du 28 juillet 1967 portant habilitation en matière de fixation et de modification des prélèvements et des restitutions dans le secteur du riz

7

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 7/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie

9

Règlement n° 8/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches Nucleaires affectés en Belgique

10

  

INFORMATIONS

  

CONSEIL DES COMMUNAUTÉ EUROPÉENNES

67/33/Euratom:

Décision du Conseil, du 25 juillet 1967, portant modification du deuxième programme de recherches et d'enseignement de la C.E.E.A.

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