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Document 32019R2024R(04)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 5.12.2019)

C/2023/9037

OV L, 2023/90193, 19.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2024/corrigendum/2023-12-19/oj (DE, FR, LT, NL, PT, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2024/corrigendum/2023-12-19/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries L

2019/2024

19.12.2023

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019 )

Page 315, à l’article 1er, paragraphe 1:

au lieu de:

«1.   Le présent règlement fixe des exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des appareils de réfrigération alimentés sur secteur disposant d’une fonction de vente directe, y compris les appareils vendus pour la réfrigération d’articles autres que des denrées alimentaires.»,

lire:

«1.   Le présent règlement fixe des exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché ou à la mise en service des appareils de réfrigération alimentés sur secteur disposant d’une fonction de vente directe, y compris les appareils vendus pour la réfrigération d’articles autres que des denrées alimentaires.».

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2024/corrigendum/2023-12-19/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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