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Document 31982R0410

    Règlement (CEE) n 410/82 de la Commission, du 24 février 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la vingt-huitième adjudication partielle de sucre brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2235/81

    OV L 54, 25.2.1982, p. 7–7 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1982/410/oj