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Document L:1968:175:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 23 juillet 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
11e année
23 juillet 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

1

  

Règlement (CEE) n° 1018/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

13

 
  

II

 
  

Conseil

  

68/297/CEE:

 
  

Directive 68/297/CEE du Conseil, du 19 juillet 1968, concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires

15




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