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Document P:1962:002:TOC

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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 2
5e ANNÉE
15 janvier 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Informations

Budget rectificatif et supplémentaire de la Communauté économique européenne pour l'exercice 1961

17

Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services

32

Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement

36

Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant suspension temporaire de certains droits du Tarif douanier commun

47

Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun pour le divinylbenzène de la position tarifaire ex 29.01 D VI

49

Décision du Conseil en date du 18 décembre 1961 visant à l'introduction de certaines modifications au tarif douanier commun

50

  

COMMISSION

  

Informations

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Avis d'appel d'offres n 168 lancé par la République malgache pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

55

Avis d'appel d'offres n 169 lancé par le territoire des Comores pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

56


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