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Document 3703968d-29e8-46f1-b977-30ce755c461c

Texte consolidé: Padomes Regula (EK) Nr. 597/2009 ( 2009. gada 11. jūnijs ) par aizsardzību pret subsidētu importu no valstīm, kas nav Eiropas Kopienas dalībvalstis (kodificēta versija)

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Statut juridique du document Plus en vigueur

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Date du document:
20/02/2014
Date de prise d'effet:
20/02/2014
Auteur:
Non disponible
Forme:
Konsolidēts teksts
Consolidation: acte de base:
32009R0597