EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 1982_0010_SP_1982_0896_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0348/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1515/81 posée par M. MICHEK sur la politique des prix projet établi par M. ANDRIESSEN et M. NARJES