Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 222
12e année
2 septembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1732/69, du 1er septembre 1969, relatif à des adjudications permanentes pour l'écoulement de matières grasses provenant du lait destinées à la fabrication de mélanges de graisses

1

Règlement (CEE) n 1733/69 de la Commission, du 1er septembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1734/69 de la Commission, du 1er septembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1735/69 de la Commission, du 1er septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1736/69 de la Commission, du 1er septembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

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