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Document 32018O0020R(01)
Rectificatif à l'orientation (UE) 2018/1626 de la Banque centrale européenne du 3 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2018/20) (JO L 280 du 9.11.2018)
Rectificatif à l'orientation (UE) 2018/1626 de la Banque centrale européenne du 3 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2018/20) (JO L 280 du 9.11.2018)
OL L 317, 2018 12 14, p. 57–57
(ET, PT, SL, SV)
OL L 317, 2018 12 14, p. 57–58
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2018/1626/corrigendum/2018-12-14/oj
|
14.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 317/57 |
Rectificatif à l'orientation (UE) 2018/1626 de la Banque centrale européenne du 3 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2018/20)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 280 du 9 novembre 2018 )
Page 44, article 1er, au point 5) b):
au lieu de:
«1 bis. Chaque BCN de la zone euro prend des dispositions mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II bis. Ces dispositions régissent exclusivement la relation entre la BCN de la zone euro concernée et son titulaire d'un DCA T2S en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA T2S.»
lire:
«1 bis. Chaque BCN de la zone euro prend des dispositions mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II bis. Ces dispositions régissent exclusivement la relation entre la BCN de la zone euro concernée et le titulaire d'un DCA T2S en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA T2S.»
Page 44, article 1er, au point 5) c):
au lieu de:
«1 ter. Chaque BCN de la zone euro prend des dispositions mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II ter. Ces dispositions régissent exclusivement la relation entre la BCN de la zone euro concernée et son titulaire d'un DCA TIPS en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA TIPS.»
lire:
«1 ter. Chaque BCN de la zone euro prend des dispositions mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II ter. Ces dispositions régissent exclusivement la relation entre la BCN de la zone euro concernée et le titulaire d'un DCA TIPS en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA TIPS.»
Page 57, à l'annexe II:
au lieu de:
|
«13 ter. |
Les dix premiers millions d'euros d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019, ne seront pas facturés. L'année suivante, la [insérer le nom de la BC] facturera les titulaires d'un compte MP lié pour tout nouvel ordre de paiement instantané et toute nouvelle réponse positive à une demande de rappel reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.» |
lire:
|
«13 ter. |
Les dix premiers millions d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019 ne seront pas facturés. La [insérer le nom de la BC] facturera l'année suivante les titulaires d'un compte MP lié pour tout ordre de paiement instantané et toute réponse positive à une demande de rappel au-delà des dix premiers millions d'opérations, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.» |
Page 64, à l'annexe II:
au lieu de:
«Les dix premiers millions d'euros d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019 ne seront pas facturés. L'année suivante, la [insérer le nom de la BC] facturera le système exogène, en tant que titulaire d'un compte MP lié, pour tout nouvel ordre de paiement instantané et toute nouvelle réponse positive à une demande de rappel reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.»
lire:
«Les dix premiers millions d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019 ne seront pas facturés. La [insérer le nom de la BC] facturera l'année suivante le système exogène, en tant que titulaire d'un compte MP lié, pour tout ordre de paiement instantané et toute réponse positive à une demande de rappel au-delà des dix premiers millions d'opérations, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.»
Page 68, à l'annexe III:
au lieu de:
«Les présentes conditions régissent la relation entre la BCN de la zone euro concernée et son titulaire d'un DCA TIPS en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA TIPS.»
lire:
«Les présentes conditions régissent la relation entre la BCN de la zone euro concernée et le titulaire d'un DCA TIPS en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA TIPS.»
À la page 71, à l'annexe III:
au lieu de:
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«b) |
par l'intermédiaire d'un ou plusieurs parties traitant les ordres.» |
lire:
|
«b) |
par l'intermédiaire d'une ou plusieurs parties traitant les ordres.» |
Page 92, à l'appendice IV:
au lieu de:
|
«2. |
Les dix premiers millions d'euros d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019 ne seront pas facturés. L'année suivante, la [insérer le nom de la BC] facturera les titulaires d'un compte MP lié pour tout nouvel ordre de paiement instantané et toute nouvelle réponse positive à une demande de rappel reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.» |
lire:
|
«2. |
Les dix premiers millions d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019 ne seront pas facturés. La [insérer le nom de la BC] facturera l'année suivante les titulaires d'un compte MP lié pour tout ordre de paiement instantané et toute réponse positive à une demande de rappel au-delà des dix premiers millions d'opérations, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.» |