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Journal officiel des Communautés européennes, P 109, 23 juin 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 109, 23 juin 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 78/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer | ||||
Règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
65/311/CEE: | Décision du Conseil du 15 juin 1965, portant nouvelle prorogation de la décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | |||
65/312/CEE: | Décision du Conseil du 15 juin 1965, relative au régime applicable, dans les domaines des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autre pays membres ou de pays non membres de la CEE | |||
65/313/CEE: | Décision 65/313/CEE du Conseil du 15 juin 1965, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables à certains produits des positions Ex 29.27 et 45.01 | |||
65/314/CEE: | Décision 65/314/CEE du Conseil du 15 juin 1965, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicable à certains produits des positions 14.02 B I, Ex 38.19 Q et Ex 48.01 E II | |||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
INFORMATIONS | ||||
Communication de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 148 du traité) |