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Document 8e2ba207-372e-11ec-8daf-01aa75ed71a1

Texte consolidé: Komisijos reglamentas (EB) Nr. 1299/2007 2007 m. lapkričio 6 d. dėl apynių augintojų grupių pripažinimo (kodifikuota redakcija)

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(

Statut juridique du document En vigueur

)

Date du document:
01/07/2010
Date de prise d'effet:
01/07/2010
Auteur:
Non disponible
Forme:
Konsoliduotas tekstas
Informations complémentaires:
LASTMODIN 32010R0557
Consolidation: acte de base:
32007R1299