COMUNICAZIONI PROVENIENTI DALLE ISTITUZIONI, DAGLI ORGANI E DAGLI ORGANISMI DELL'UNIONE EUROPEA

INFORMAZIONI PROVENIENTI DALLE ISTITUZIONI, DAGLI ORGANI E DAGLI ORGANISMI DELL'UNIONE EUROPEA

27.1.2018

Gazzetta ufficiale dell'Unione europea

C 31/7

Decisione dell’Autorità per i partiti politici europei e le fondazioni politiche europee

del 27 settembre 2017

di registrare Transform Europe

(Il testo in lingua inglese è il solo facente fede)

(2018/C 31/06)

L’AUTORITÀ PER I PARTITI POLITICI EUROPEI E LE FONDAZIONI POLITICHE EUROPEE

visto il trattato sul funzionamento dell’Unione europea,

visto il regolamento (UE, Euratom) n. 1141/2014 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 22 ottobre 2014, relativo allo statuto e al finanziamento dei partiti politici europei e delle fondazioni politiche europee (1), in particolare l’articolo 9,

vista la domanda presentata da Transform Europe,

considerando quanto segue:

(1)

L’Autorità per i partiti politici europei e le fondazioni politiche europee («Autorità») ha ricevuto una domanda di registrazione in quanto fondazione politica europea a norma dell’articolo 8, paragrafo 1, del regolamento (UE, Euratom) n. 1141/2014 da Transform Europe (il «richiedente») il 15 settembre 2017 e una versione rivista di parte della domanda il 21 settembre 2017 e il 26 settembre 2017.

(2)

Il richiedente ha presentato i documenti attestanti che egli soddisfa le condizioni di cui all’articolo 3 del regolamento (UE, Euratom) n. 1141/2014, la dichiarazione in base al formulario figurante nell’allegato a detto regolamento e il proprio statuto, contenente le disposizioni previste all’articolo 5 dello stesso.

(3)

La domanda è corredata anche di una dichiarazione rilasciata dal notaio Valérie Bruyaux a norma dell’articolo 15, paragrafo 2, del regolamento (UE, Euratom) n. 1141/2014 e attestante che il richiedente ha la propria sede in Belgio e che il suo statuto è conforme alle applicabili disposizioni di diritto nazionale.

(4)	Il richiedente ha altresì presentato documenti conformemente agli articoli 1 e 2 del regolamento delegato (UE, Euratom) 2015/2401 della Commissione (2).

(5)

L’Autorità ha esaminato la domanda e la documentazione presentata a corredo di quest’ultima, conformemente all’articolo 9 del regolamento (UE, Euratom) n. 1141/2014, e ritiene che il richiedente soddisfi le condizioni per la registrazione di cui all’articolo 3 di detto regolamento e che lo statuto contenga le disposizioni previste all’articolo 5 dello stesso,

HA ADOTTATO LA PRESENTE DECISIONE:

Articolo 1

Transform Europe è registrata in qualità di fondazione politica europea.

Essa acquisisce la personalità giuridica europea il giorno della pubblicazione della presente decisione nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea.

Articolo 2

Gli effetti della presente decisione decorrono dal giorno della notifica.

Articolo 3

Transform Europe

Square de Meeûs 25

1000 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

è destinataria della presente decisione.

Fatto a Bruxelles, il 27 settembre 2017

Per l’Autorità per i partiti politici europei e le fondazioni politiche europee

Il Direttore

M. ADAM

(1) GU L 317 del 4.11.2014, pag. 1.

(2) Regolamento delegato (UE, Euratom) 2015/2401 della Commissione, del 2 ottobre 2015, relativo al contenuto e al funzionamento del registro dei partiti politici europei e delle fondazioni politiche europee, GU L 333 del 19.12.2015, pag. 50.

ALLEGATO

STATUTS

§ 1 Dénomination et siège

L’association a le statut d’association sans but lucratif et est régie par le Titre III et IIIter de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (dans les présents statuts «la loi»).

L’Association est dénommée (et sera inscrite au registre des associations du tribunal de district) sous le nom de «Transform Europe», et en abrégé «TE».

Le siège de Transform Europe est établi à Bruxelles, au lieu élu par le Conseil d’Administration de l’association. Il est actuellement à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 25, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

§ 2 Buts

L’objet de l’Association consiste à promouvoir la pensée alternative et le dialogue politique visant à transformer les sociétés actuelles afin de développer une Europe sociale, féministe, écologique, démocratique et pacifique commune ainsi que la solidarité mondiale. L’objet de l’Association sera satisfait

—	en organisant des débats publics,

—	en encourageant l’analyse critique et la recherche,

—	par la création et le soutien de médias de communication.

Transform Europe opère en tant que réseau autonome gouverné par ses membres et observateurs. Sur le plan politique, elle est affiliée au Parti de la gauche européenne.

§ 3 Statut d’association sans but lucratif

L’Association poursuit exclusivement et directement des buts non lucratifs. Elle n’agit pas par intérêt personnel et n’est pas motivée par ses propres objectifs économiques. Les fonds de l’Association ne peuvent être utilisés qu’aux fins décrites dans les présents statuts. Personne ne peut bénéficier de dépenses non conformes aux objets de l’Association ou d’émoluments disproportionnellement élevés.

§ 4 Admission des membres et leur représentation au sein de l’Association

L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

L’adhésion à l’Association est uniquement ouverte aux fondations et autres associations reconnues légalement. Elles doivent soutenir les objectifs de l’association spécifiés par § 2. Celles-ci peuvent devenir membres effectifs ou membres observateurs. Les membres effectifs sont autorisés à voter lors des assemblées générales et peuvent être élus au conseil d’administration ou au comité de vérification. Les membres observateurs peuvent participer aux assemblées, auxquelles ils sont invités, en tant que consultants. Ils peuvent faire une demande d’adhésion en tant que membre effectif au bout d’un an.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit et leur approbation nécessite une résolution unanime de l’assemblée générale. Une demande d’adhésion à part entière soumise par un membre observateur résidant dans un pays où un membre à part entière (ou plusieurs) est/sont présent(s) doit être déposée avec ce/ces membre(s) pour être discutée en assemblée générale.

Chaque membre doit être représenté au sein de l’Association par une personne physique (représentant) formellement désignée par écrit par le conseil d’administration habilité de l’organisation du membre. La désignation doit être présentée au conseil d’administration de l’Association et peut être révoquée par la nomination d’un nouveau représentant. La révocation prend effet lorsque le conseil d’administration a été informé par écrit de la désignation du nouveau représentant.

§ 5 Démission des membres

Un membre peut démissionner de l’Association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au Conseil d’administration.

§ 6 Exclusion des membres

Les membres peuvent être exclus de l’Association s’ils commettent une faute grave et intentionnelle portante atteinte aux intérêts de l’Association. Les décisions relatives aux exclusions sont adoptées par un vote de l’assemblée générale nécessitant au moins les trois quarts des voix des membres.

§ 7 Frais d’adhésion

Les frais d’adhésion sont versés le 1er janvier de chaque année au titre de l’année à venir. La cotisation annuelle s’élève à 100 EUR. Toute modification de la cotisation annuelle doit faire l’objet d’une résolution de l’assemblée générale sans que ce montant ne puisse excéder 5 000 EUR (5 000 EUR) par an.

§ 8 Conseil d’administration

Le conseil d’administration doit être composé d’au moins trois personnes représentantes des membres de Transform Europe. Le conseil d’administration doit être élu par l’assemblée générale pour une période de deux ans mais continue d’assurer ses fonctions après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’un nouveau conseil d’administration soit élu. Le conseil d’administration peut prendre ses décisions aussi bien au cours de réunions que par téléphone ou courrier électronique. Les décisions doivent être consignées dans le procès-verbal et distribuées à tous les membres de l’Association au plus tard deux semaines après leur adoption.

Si un membre du conseil d’administration prend sa retraite au cours de son mandat, ce poste reste vacant jusqu’à la prochaine réunion de l’Association.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un coordinateur politique qui représentera Transform Europe publiquement et au tribunal. Le coordinateur politique est élu avec une majorité d’au moins trois quarts pour une période ne dépassant pas deux ans. Aucun membre du conseil d’administration ne peut être élu Coordinateur politique plus de deux fois de suite.

Le conseil d’administration peut désigner un conseiller scientifique et stratégique et mettre en place un comité consultatif scientifique.

Le conseil d’administration désigne un trésorier et un ou plusieurs administrateurs (jusqu’à trois) qui, en collaboration avec le coordinateur politique, sont responsables du travail quotidien de l’Association et de la mise en œuvre des résolutions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Le conseil d’administration prend connaissance des comptes annuels établis par le trésorier avant de les soumettre aux vérificateurs externes.

§ 9 Comité de vérification interne

L’assemblée générale élit un comité de vérification interne dont la responsabilité est de contrôler les comptes annuels et de certifier que les opérations inscrites dans lesdits comptes annuels sont conformes aux décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le comité de vérification interne fait part de ses observations à l’assemblée générale et demande à ce que quitus soit donné au conseil d’administration. Le comité de vérification interne n’a pas de mandat politique mais a le droit de formuler des recommandations dans le but d’améliorer la gestion financière de l’Association.

§ 10 Assemblées générales

Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:

a)	la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs;

b)	la décharge à octroyer aux Administrateurs et vérificateurs;

c)	l’approbation des comptes et budgets;

d)	la modification des statuts sociaux;

e)	l’exclusion d’un membre effectif

f)	la dissolution de l’association;

g)	Tous les cas où les statuts l’exigent;

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Des assemblées générales extraordinaires sont organisées lorsque les intérêts de l’Association l’imposent ou lorsqu’un cinquième des membres le demande au conseil d’administration, par courrier postal ou électronique, indiquant l’objet et les raisons de leur action. En cas de nécessité, et avec l’accord d’au moins deux tiers des membres, des assemblées peuvent avoir lieu par l’intermédiaire de systèmes de messagerie instantanée ou par téléphone. Les décisions doivent être consignées dans le procès-verbal par un membre du conseil d’administration. Le procès-verbal doit être approuvé par au moins deux autres membres du conseil d’administration et transmis à tous les autres membres de l’Association au plus tard deux semaines après la date de l’assemblée. Les objections relatives au procès-verbal doivent être communiquées par écrit au plus tard trois semaines après la réception du procès-verbal.

L’assemblée générale adopte les comptes annuels et décharge de toute responsabilité le trésorier et le conseil d’administration.

§ 11 Convocation des assemblées générales

Les assemblées générales doivent être convoquées par le conseil d’administration, qui enverra par courrier des invitations comprenant les détails de l’ordre du jour qu’il a fixé. Les invitations doivent être envoyées quatre semaines à l’avance. Cette exigence sera réputée satisfaite si l’invitation est envoyée dans les délais à la dernière adresse du membre connue par l’Association.

Des invités peuvent être conviés à participer aux assemblées générales. Le conseil d’administration doit préciser ce point dans l’invitation. Chaque membre a droit de formuler des objections à de telles invitations sous trois semaines. L’invité sera alors rayé de la liste.

§ 12 Conduite des assemblées générales

L’assemblée générale est réputée disposer d’un quorum si plus de 50 pour cent des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si l’assemblée générale ne dispose pas d’un quorum, une nouvelle assemblée générale assortie du même ordre du jour doit être convoquée sous quatre semaines. La nouvelle assemblée est réputée disposer d’un quorum quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration. Si ces derniers ne sont pas disponibles, l’assemblée générale doit élire un président. Le président de l’assemblée doit désigner un responsable du procès-verbal.

L’ordre du jour défini par le conseil d’administration peut être amendé ou complété par une résolution de l’assemblée générale. Toute motion à cet effet doit être adoptée par l’assemblée générale à la majorité des votes valides exprimés, les abstentions étant considérées comme des votes invalides. Les motions concernant l’exclusion de membres ou les amendements des statuts et les motions relatives aux changements des objets de l’Association ou à sa dissolution exigent une majorité de trois quarts des votes valides exprimés.

Les votes se font généralement à main levée. Si un quart des membres présents l’exige, un scrutin écrit doit être organisé.

§ 13 Saisie des résolutions

Les résolutions doivent être consignées par le responsable du procès-verbal (§ 12) dans un rapport précisant la date et le lieu de l’assemblée ainsi que l’issue du vote. Le rapport doit être signé par le président de l’assemblée et par le responsable du procès-verbal.

Tout membre effectif peut en prendre connaissance, au siège de l’association.

§ 14 Dissolution de l’Association et dévolution de ses actifs

La demande de dissolution de l’association peut être avancée à l’écrit par au moins cinq de ses membres. La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire avec une majorité des trois quarts. Cette assemblée générale extraordinaire décide à qui les actifs doivent être transférés et nomme un liquidateur. Si l’Association est dissoute ou résiliée ou si son objet initial n’est plus pertinent, ses actifs seront transférés à une organisation à but non lucratif soutenant les mêmes objectifs, ou des objectifs similaires, que l’association.

Septembre 2017

Assemblée générale de Transform Europe

27.1.2018

Gazzetta ufficiale dell'Unione europea

C 31/12

Aggiornamento dell’elenco dei valichi di frontiera di cui all’articolo 2, paragrafo 8, del regolamento (UE) 2016/399 del Parlamento europeo e del Consiglio, che istituisce un codice unionale relativo al regime di attraversamento delle frontiere da parte delle persone (codice frontiere Schengen) (1)

(2018/C 31/07)

La pubblicazione dell’elenco dei valichi di frontiera di cui all’articolo 2, paragrafo 8, del regolamento (UE) 2016/399 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 9 marzo 2016, che istituisce un codice unionale relativo al regime di attraversamento delle frontiere da parte delle persone (codice frontiere Schengen) (2) si basa sulle informazioni comunicate dagli Stati membri alla Commissione in conformità con l’articolo 39 del codice frontiere Schengen.

Oltre alle pubblicazioni nella Gazzetta ufficiale, sul sito web della direzione generale Affari interni è possibile consultare un aggiornamento mensile.

AUSTRIA

Sostituisce l’elenco pubblicato nella GU C 420 del 22.11.2014.

ELENCO DEI VALICHI DI FRONTIERA

Aeroporti e aerodromi

Aeroporti

(1)

Graz

(2)

Innsbruck

(3)

Klagenfurt

(4)

Linz

(5)

Salzburg

(6)

Wien – Schwechat

Aerodromi

(1)

Dobersberg

(2)

Eferding

(3)

Hubschrauberplatz Feldkirch

(4)

Feldkirchen–Ossiacher See

(5)

Ferlach-Glainach

(6)

Freistadt

(7)

Friesach-Hirt

(8)

Fürstenfeld

(9)

Gmunden

(10)

Goldeck Talstation

(11)

Hofkirchen

(12)

Hohenems-Dornbirn

(13)

Hubschrauberplatz Glock Ferlach

(14)

Kapfenberg

(15)

Kirchdorf-Micheldorf

(16)

Krems-Langenlois

(17)

Kufstein-Langkampfen

(18)

Lanzen-Turnau

(19)

Leoben-Timmersdorf

(20)

Lienz-Nikolsdorf

(21)

Hubschrauberflugplatz Ludesch

(22)

Mariazell

(23)

Mayerhofen

(24)

Niederöblarn

(25)

Nötsch im Gailtal

(26)

Pinkafeld

(27)

Pöchlarn-Wörth

(28)

Punitz-Güssing

(29)

Reutte-Höfen

(30)

Ried-Kirchheim

(31)

St. Andrä im Lavanttal

(32)

St. Donat–Mairist

(33)

St. Georgen am Ybbsfeld

(34)

St. Johann/Tirol

(35)

Scharnstein

(36)

Schärding-Suben

(37)

Hubschrauberplatz Schruns «Sanatorium Dr. Schenk»

(38)

Seitenstetten

(39)

Spitzerberg

(40)

Stockerau

(41)

Trieben

(42)

Hubschrauberplatz Villach LKH

(43)

Völtendorf

(44)

Vöslau

(45)

Weiz-Unterfladnitz

(46)

Wels

(47)

Wiener Neustadt/Ost

(48)

Wolfsberg

(49)

Hubschrauberflugplatz Wucher Zürs – Lech am Arlberg

(50)

Zell am See

(51)

Hubschrauberflugplatz Zwatzhof

(52)

Langenlebarn – limitato a voli di interesse militare

(53)

Zeltweg – limitato a voli di interesse militare

Elenco delle precedenti pubblicazioni

GU C 316 del 28.12.2007, pag. 1.

GU C 134 del 31.5.2008, pag. 16.

GU C 177 del 12.7.2008, pag. 9.

GU C 200 del 6.8.2008, pag. 10.

GU C 331 del 31.12.2008, pag. 13.

GU C 3 dell’8.1.2009, pag. 10.

GU C 37 del 14.2.2009, pag. 10.

GU C 64 del 19.3.2009, pag. 20.

GU C 99 del 30.4.2009, pag. 7.

GU C 229 del 23.9.2009, pag. 28.

GU C 263 del 5.11.2009, pag. 22.

GU C 298 dell’8.12.2009, pag. 17.

GU C 74 del 24.3.2010, pag. 13.

GU C 326 del 3.12.2010, pag. 17.

GU C 355 del 29.12.2010, pag. 34.

GU C 22 del 22.1.2011, pag. 22.

GU C 37 del 5.2.2011, pag. 12.

GU C 149 del 20.5.2011, pag. 8.

GU C 190 del 30.6.2011, pag. 17.

GU C 203 del 9.7.2011, pag. 14.

GU C 210 del 16.7.2011, pag. 30.

GU C 271 del 14.9.2011, pag. 18.

GU C 356 del 6.12.2011, pag. 12.

GU C 111 del 18.4.2012, pag. 3.

GU C 183 del 23.6.2012, pag. 7.

GU C 313 del 17.10.2012, pag. 11.

GU C 394 del 20.12.2012, pag. 22.

GU C 51 del 22.2.2013, pag. 9.

GU C 167 del 13.6.2013, pag. 9.

GU C 242 del 23.8.2013, pag. 2.

GU C 275 del 24.9.2013, pag. 7.

GU C 314 del 29.10.2013, pag. 5.

GU C 324 del 9.11.2013, pag. 6.

GU C 57 del 28.2.2014, pag. 4.

GU C 167 del 4.6.2014, pag. 9.

GU C 244 del 26.7.2014, pag. 22.

GU C 332 del 24.9.2014, pag. 12.

GU C 420 del 22.11.2014, pag. 9.

GU C 72 del 28.2.2015, pag. 17.

GU C 126 del 18.4.2015, pag. 10.

GU C 229 del 14.7.2015, pag. 5.

GU C 341 del 16.10.2015, pag. 19.

GU C 84 del 4.3.2016, pag. 2.

GU C 236 del 30.6.2016, pag. 6.

GU C 278 del 30.7.2016, pag. 47.

GU C 331 del 9.9.2016, pag. 2.

GU C 401 del 29.10.2016, pag. 4.

GU C 484 del 24.12.2016, pag. 30.

GU C 32 dell’1.2.2017, pag. 4.

GU C 74 del 10.3.2017, pag. 9.

GU C 120 del 13.4.2017, pag. 17.

GU C 152 del 16.5.2017, pag. 5.

GU C 411 del 2.12.2017, pag. 10.

(1) Cfr. l’elenco delle pubblicazioni precedenti alla fine di tale aggiornamento.

(2) GU L 77 del 23.3.2016, pag. 1.

27.1.2018

Gazzetta ufficiale dell'Unione europea

C 31/16

Avviso di apertura di un riesame in previsione della scadenza delle misure antidumping applicabili alle importazioni di alcuni accessori per tubi originari della Turchia, della Russia, della Corea e della Malaysia

(2018/C 31/08)

In seguito alla pubblicazione di un avviso di imminente scadenza (1) delle misure antidumping in vigore sulle importazioni di alcuni accessori per tubi originari della Turchia, della Russia, della Corea e della Malaysia, la Commissione europea («la Commissione») ha ricevuto una domanda di riesame a norma dell’articolo 11, paragrafo 2, del regolamento (UE) 2016/1036 del Parlamento europeo e del Consiglio, dell’8 giugno 2016, relativo alla difesa contro le importazioni oggetto di dumping da parte di paesi non membri dell’Unione europea (2) («il regolamento di base»).

1. Domanda di riesame

La domanda è stata presentata il 25 ottobre 2017 dal Defence Committee of the Steel Butt-welding Fittings Industry (comitato di difesa dell’industria degli accessori da saldare testa a testa) («il richiedente») per conto di produttori dell’Unione che rappresentano il 51 % circa della produzione totale dell’Unione di alcuni accessori per tubi.

2. Prodotto oggetto del riesame

Il prodotto oggetto del riesame è costituito da alcuni accessori per tubi (diversi dagli accessori fusi, dalle flange e dagli accessori filettati), di ferro o di acciaio (escluso l’acciaio inossidabile), con un diametro esterno massimo inferiore o uguale a 609,6 mm, del tipo usato per la saldatura testa a testa o per altre applicazioni, attualmente classificati con i codici ex 7307 93 11, ex 7307 93 19 ed ex 7307 99 80 (codici TARIC 7307931191, 7307931193, 7307931194, 7307931195, 7307931199, 7307931991, 7307931993, 7307931994, 7307931995, 7307931999, 7307998092, 7307998093, 7307998094, 7307998095 e 7307998098) («il prodotto oggetto del riesame») e originari della Turchia, della Russia, della Corea e della Malaysia.

3. Misure in vigore

Le misure attualmente in vigore consistono in un dazio antidumping definitivo istituito dal regolamento di esecuzione (UE) n. 1283/2014 (3), quale modificato dal regolamento di esecuzione (UE) 2016/306 della Commissione (4), relativo alle importazioni dalla Corea e dalla Malaysia e in un dazio antidumping definitivo istituito dal regolamento di esecuzione (UE) n. 78/2013 del Consiglio, relativo alle importazioni dalla Russia e dalla Turchia (5).

Sono inoltre in vigore misure nei confronti del prodotto oggetto del riesame originario della Cina, misure estese poi a Taiwan, Indonesia, Sri Lanka e Filippine (6).

4. Motivazione del riesame in previsione della scadenza

La domanda è motivata dal fatto che la scadenza delle misure implica il rischio di persistenza e/o reiterazione del dumping e di persistenza e/o reiterazione del pregiudizio nei confronti dell’industria dell’Unione.

4.1. Asserzione del rischio di persistenza e/o reiterazione del dumping

L’asserzione del rischio di persistenza del dumping da parte della Turchia si basa su un confronto tra il prezzo praticato sul mercato nazionale e il prezzo all’esportazione (franco fabbrica) del prodotto oggetto del riesame venduto nell’Unione.

In assenza di dati attendibili sui prezzi praticati sul mercato nazionale della Russia, l’asserzione del rischio di persistenza del dumping si basa su un confronto tra il valore normale costruito [costi di produzione, spese generali, amministrative e di vendita (SGAV) e profitti] in Russia e il prezzo all’esportazione (franco fabbrica) del prodotto oggetto del riesame venduto nell’Unione.

L’asserzione del rischio di reiterazione del dumping da parte della Corea si basa su un confronto tra il prezzo praticato sul mercato nazionale e il prezzo all’esportazione (franco fabbrica) del prodotto oggetto del riesame venduto negli USA, dato che i volumi delle importazioni nell’Unione dalla Corea non sono significativi.

In assenza di dati attendibili sui prezzi praticati sul mercato nazionale della Malaysia, l’asserzione del rischio di reiterazione del dumping si basa su un confronto tra il valore costruito [costi di produzione, spese generali, amministrative e di vendita (SGAV) e profitti] in Malaysia e il prezzo all’esportazione (franco fabbrica) del prodotto oggetto del riesame venduto negli USA, dato che i volumi delle importazioni nell’Unione dalla Malaysia non sono significativi.

In base ai confronti di cui sopra, che, secondo quanto sostenuto dal richiedente, dimostrano il dumping da parte dei quattro paesi interessati, la Commissione ritiene che sussistono un rischio di persistenza del dumping da parte della Turchia e della Russia e un rischio di reiterazione del dumping da parte della Corea e della Malaysia.

4.2. Asserzione del rischio di persistenza o reiterazione del pregiudizio

Il richiedente sostiene che sussiste il rischio di persistenza o reiterazione del pregiudizio.

A questo proposito, il richiedente ha dimostrato che l’industria europea resta fragile anche dopo la ristrutturazione. Una revoca delle misure antidumping applicabili alle importazioni dalla Turchia, dalla Russia, dalla Corea e dalla Malaysia determinerebbe un ulteriore peggioramento di una situazione già difficile.

Il richiedente ha inoltre fornito sufficienti elementi di prova del fatto che l’eventuale scadenza delle misure potrebbe comportare l’aumento dell’attuale livello delle importazioni nell’Unione del prodotto oggetto del riesame dai paesi interessati, date le potenzialità degli impianti di produzione dei produttori esportatori dei paesi interessati. Inoltre, dato che gli Stati Uniti hanno istituito elevati dazi antidumping nei confronti di alcuni dei principali esportatori verso l’UE, in caso di scadenza delle misure in vigore gli scambi commerciali provenienti da quei mercati rischiano di subire una deviazione verso l’UE.

Il richiedente sostiene infine che le esportazioni a prezzi di dumping dai quattro paesi interessati hanno esercitato, in alcuni casi per oltre un decennio, una pressione sui prezzi praticati dall’industria dell’Unione, che non sono ancora risaliti ai livelli che si registrerebbero in condizioni di parità e in presenza di una concorrenza sana.

Secondo quanto indicato dal richiedente, le misure esistenti sarebbero pertanto ancora necessarie per prevenire la reiterazione di massicce importazioni a prezzi di dumping e pregiudizievoli.

5. Procedura

Avendo stabilito, previa consultazione del comitato istituito dall’articolo 15, paragrafo 1, del regolamento di base, che esistono elementi di prova sufficienti a giustificare l’apertura di un riesame in previsione della scadenza, la Commissione avvia un riesame in conformità all’articolo 11, paragrafo 2, del regolamento di base.

Il riesame in previsione della scadenza stabilirà se la scadenza delle misure possa comportare la persistenza o la reiterazione del dumping relativo al prodotto oggetto del riesame originario dei paesi interessati e la persistenza o la reiterazione del pregiudizio per l’industria dell’Unione.

5.1. Periodo dell’inchiesta di riesame e periodo in esame

L’inchiesta relativa alla persistenza o alla reiterazione del dumping riguarderà il 2017 («il periodo dell’inchiesta di riesame»). L’analisi delle tendenze utili per valutare il rischio di persistenza o reiterazione del pregiudizio riguarderà il periodo compreso tra il 1o gennaio 2014 e la fine del periodo dell’inchiesta («il periodo in esame»).

5.2. Procedura di determinazione del rischio di persistenza o reiterazione del dumping

I produttori esportatori (7) del prodotto oggetto del riesame dei paesi interessati, compresi quelli che non hanno collaborato alle inchieste che hanno condotto all’istituzione delle misure in vigore, sono invitati a partecipare all’inchiesta della Commissione.

5.2.1. Produttori esportatori oggetto dell’inchiesta

Procedura di selezione dei produttori esportatori che saranno oggetto dell’inchiesta in Turchia, Russia, Corea e Malaysia

In considerazione del numero potenzialmente elevato dei produttori esportatori dei quattro paesi interessati oggetto del presente riesame in previsione della scadenza e al fine di completare l’inchiesta entro le scadenze regolamentari, la Commissione può limitare a un numero ragionevole i produttori esportatori da sottoporre all’inchiesta, selezionando un campione (metodo detto «campionamento»). Il campionamento è effettuato in conformità all’articolo 17 del regolamento di base.

Per consentire alla Commissione di decidere se sia necessario ricorrere al campionamento e, in tal caso, di selezionare un campione, tutti i produttori esportatori o i rappresentanti che agiscono per loro conto, compresi quelli che non hanno collaborato alle inchieste che hanno condotto all’istituzione delle misure oggetto del presente riesame, sono invitati a manifestarsi alla Commissione entro 15 giorni dalla data di pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, salvo diverse disposizioni, fornendole le informazioni sulla/e loro società richieste nell’allegato I del presente avviso.

Per ottenere le informazioni ritenute necessarie ai fini della selezione del campione di produttori esportatori, la Commissione contatterà anche le autorità dei paesi interessati ed eventualmente le associazioni note di produttori esportatori.

Le parti interessate che intendono fornire altre informazioni pertinenti relative alla selezione del campione, ad eccezione delle informazioni di cui sopra, devono farlo entro 21 giorni dalla pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, salvo diverse disposizioni.

Se sarà necessario costituire un campione, i produttori esportatori saranno selezionati in base al massimo volume rappresentativo della produzione, delle vendite o delle esportazioni che potrà ragionevolmente essere esaminato nel periodo di tempo disponibile. I produttori esportatori noti, le autorità dei paesi interessati e le associazioni di produttori esportatori saranno informati dalla Commissione, se del caso tramite le autorità dei paesi interessati, in merito alle società selezionate per costituire il campione.

Per raccogliere le informazioni riguardanti i produttori esportatori ritenute necessarie all’inchiesta, la Commissione invierà questionari ai produttori esportatori inseriti nel campione, alle associazioni note di produttori esportatori e alle autorità dei quattro paesi interessati.

I produttori esportatori selezionati per costituire il campione dovranno presentare il questionario, debitamente compilato, entro 37 giorni dalla data di notifica della selezione del campione, salvo diverse disposizioni.

Fatta salva la possibile applicazione dell’articolo 18 del regolamento di base, le società che hanno accettato di essere inserite nel campione, ma non sono state selezionate, saranno considerate disposte a collaborare («produttori esportatori disposti a collaborare non inseriti nel campione»).

5.2.2. Importatori indipendenti oggetto dell’inchiesta

Gli importatori indipendenti nell’Unione del prodotto oggetto del riesame da Russia, Turchia, Corea e Malaysia, compresi quelli che non hanno collaborato all’inchiesta che ha condotto all’istituzione delle misure in vigore, sono invitati a partecipare alla presente inchiesta.

In considerazione del numero potenzialmente elevato degli importatori indipendenti coinvolti nel presente riesame e al fine di completare l’inchiesta entro le scadenze regolamentari, la Commissione può limitare a un numero ragionevole gli importatori indipendenti da sottoporre all’inchiesta selezionando un campione (metodo detto «campionamento»). Il campionamento è effettuato in conformità all’articolo 17 del regolamento di base.

Per consentire alla Commissione di decidere se sia necessario ricorrere al campionamento e, in tal caso, di selezionare un campione, gli importatori indipendenti o i rappresentanti che agiscono per loro conto, compresi quelli che non hanno collaborato all’inchiesta che ha condotto all’istituzione delle misure oggetto del presente riesame, sono invitati a manifestarsi alla Commissione entro 15 giorni dalla data di pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, salvo diverse disposizioni, fornendole le informazioni sulle loro società richieste nell’allegato II del presente avviso.

Per ottenere le informazioni ritenute necessarie ai fini della selezione del campione di importatori indipendenti, la Commissione potrà contattare anche le associazioni note di importatori.

Se sarà necessario costituire un campione, gli importatori potranno essere selezionati in base al massimo volume rappresentativo di vendite nell’Unione del prodotto oggetto del riesame che potrà ragionevolmente essere esaminato nel periodo di tempo disponibile. La Commissione informerà gli importatori indipendenti noti e le associazioni note di importatori in merito alle società selezionate per costituire il campione.

Per raccogliere le informazioni ritenute necessarie all’inchiesta, la Commissione invierà questionari agli importatori indipendenti inseriti nel campione e alle associazioni note di importatori. Tali parti dovranno presentare il questionario, debitamente compilato, entro 37 giorni dalla data di notifica della selezione del campione, salvo diverse disposizioni.

5.3. Procedura di determinazione del rischio di persistenza o reiterazione del pregiudizio

Al fine di stabilire se esista un rischio di persistenza o reiterazione del pregiudizio per l’industria dell’Unione, i produttori dell’Unione del prodotto oggetto del riesame sono invitati a partecipare all’inchiesta della Commissione.

5.3.1. Produttori dell’Unione oggetto dell’inchiesta

In considerazione del numero elevato di produttori dell’Unione coinvolti nel presente riesame in previsione della scadenza e al fine di completare l’inchiesta entro le scadenze regolamentari, la Commissione ha deciso di limitare a un numero ragionevole i produttori dell’Unione da sottoporre all’inchiesta selezionando un campione (metodo detto «campionamento»). Il campionamento è effettuato in conformità all’articolo 17 del regolamento di base.

La Commissione ha selezionato in via provvisoria un campione di produttori dell’Unione. I particolari sono contenuti nel fascicolo consultabile dalle parti interessate. Si invitano le parti interessate a consultare il fascicolo (utilizzando i recapiti riportati al punto 5.7 per mettersi in contatto con la Commissione). Gli altri produttori dell’Unione, o i rappresentanti che agiscono per loro conto, compresi i produttori dell’Unione che non hanno collaborato alle inchieste che hanno condotto all’istituzione delle misure in vigore, che ritengano di dover essere inseriti nel campione dovranno contattare la Commissione entro 15 giorni dalla pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea.

Le parti interessate che intendono fornire altre informazioni pertinenti relative alla selezione del campione devono farlo entro 21 giorni dalla pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, salvo diverse disposizioni.

La Commissione informerà i produttori noti dell’Unione e/o le associazioni di produttori dell’Unione in merito alle società selezionate per costituire il campione.

Per raccogliere le informazioni ritenute necessarie all’inchiesta, la Commissione invierà questionari ai produttori dell’Unione inseriti nel campione e alle associazioni note di produttori dell’Unione. Tali parti dovranno presentare il questionario, debitamente compilato, entro 37 giorni dalla data di notifica della selezione del campione, salvo diverse disposizioni.

5.4. Procedura di valutazione dell’interesse dell’Unione

Qualora venga confermato il rischio di persistenza o reiterazione del dumping e del pregiudizio, si deciderà, in conformità all’articolo 21 del regolamento di base, se la proroga delle misure antidumping sia contraria o meno all’interesse dell’Unione. I produttori dell’Unione, gli importatori e le loro associazioni rappresentative, gli utilizzatori e le loro associazioni rappresentative nonché le organizzazioni rappresentative dei consumatori sono invitati a manifestarsi entro 15 giorni dalla data di pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, salvo diverse disposizioni. Per poter partecipare all’inchiesta, le organizzazioni rappresentative dei consumatori devono dimostrare, entro lo stesso termine, l’esistenza di un legame obiettivo tra le loro attività e il prodotto oggetto del riesame.

Le parti che si manifestano entro il suddetto termine possono fornire alla Commissione informazioni riguardanti l’interesse dell’Unione entro 37 giorni dalla data di pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, salvo diverse disposizioni. Tali informazioni possono essere fornite in formato libero oppure compilando un questionario predisposto dalla Commissione. Le informazioni comunicate a norma dell’articolo 21 saranno comunque prese in considerazione solo se suffragate da prove fattuali all’atto della presentazione.

5.5. Altre comunicazioni scritte

Nel rispetto delle disposizioni del presente avviso, le parti interessate sono invitate a comunicare le loro osservazioni nonché a fornire informazioni ed elementi di prova. Salvo diverse disposizioni, tali informazioni ed elementi di prova devono pervenire alla Commissione entro 37 giorni dalla data di pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea.

5.6. Possibilità di audizione da parte dei servizi della Commissione incaricati dell’inchiesta

Le parti interessate possono chiedere di essere sentite dai servizi della Commissione incaricati dell’inchiesta. La relativa domanda va presentata per iscritto specificando i motivi della richiesta. Per le audizioni su questioni relative alla fase iniziale dell’inchiesta, la domanda va presentata entro 15 giorni dalla data di pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea. Le successive domande di audizione devono essere presentate entro i termini specifici stabiliti dalla Commissione nelle comunicazioni con le parti.

5.7. Istruzioni per l’invio delle comunicazioni scritte, dei questionari compilati e della corrispondenza

Le informazioni trasmesse alla Commissione ai fini delle inchieste di difesa commerciale devono essere esenti da diritti d’autore. Le parti interessate, prima di presentare alla Commissione informazioni e/o dati oggetto di diritti d’autore di terzi, devono chiedere un’autorizzazione specifica al titolare del diritto d’autore, che consenta esplicitamente alla Commissione a) di utilizzare le informazioni e i dati ai fini del presente procedimento di difesa commerciale e b) di fornire le informazioni e/o i dati alle parti interessate alla presente inchiesta in una forma che consenta loro di esercitare i diritti di difesa.

Tutte le comunicazioni scritte delle parti interessate (informazioni richieste nel presente avviso, questionari compilati e corrispondenza) per le quali è chiesto un trattamento riservato devono essere contrassegnate dalla dicitura «Limited» («Diffusione limitata») (8). Le parti che presentano informazioni nel corso della presente inchiesta sono invitate a motivare la richiesta del trattamento riservato.

Le parti che trasmettono informazioni recanti tale dicitura sono tenute a presentare, a norma dell’articolo 19, paragrafo 2, del regolamento di base, un riassunto non riservato delle stesse, contrassegnato dalla dicitura «For inspection by interested parties» («Consultabile da tutte le parti interessate»). Il riassunto deve essere sufficientemente dettagliato, in modo da consentire una comprensione adeguata della sostanza delle informazioni presentate a titolo riservato.

Le informazioni riservate potranno non essere prese in considerazione se la parte che le ha trasmesse non è in grado di motivare debitamente la richiesta del trattamento riservato o non fornisce un riassunto non riservato nel formato richiesto e della qualità richiesta; ciò a meno che l’esattezza di tali informazioni possa essere adeguatamente dimostrata da fonti attendibili.

Le parti interessate sono invitate a presentare tutte le comunicazioni e le richieste per posta elettronica, comprese le deleghe e certificazioni in forma scannerizzata, ad eccezione delle risposte voluminose che devono essere fornite su CD-ROM o DVD, a mano o per posta raccomandata. Utilizzando la posta elettronica, le parti interessate esprimono la propria accettazione delle norme applicabili alle comunicazioni in forma elettronica contenute nel documento «CORRISPONDENZA CON LA COMMISSIONE EUROPEA NEI CASI DI DIFESA COMMERCIALE» pubblicato sul sito della direzione generale del Commercio: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152574.pdf. Le parti interessate devono indicare il proprio nome, indirizzo postale, numero di telefono e indirizzo di posta elettronica valido e assicurarsi che l’indirizzo di posta elettronica fornito sia un indirizzo ufficiale di lavoro funzionante e controllato quotidianamente. Una volta ricevuti i recapiti, la Commissione comunicherà con le parti interessate unicamente per posta elettronica, a meno che le parti non richiedano esplicitamente di ricevere dalla Commissione tutti i documenti tramite un altro mezzo di comunicazione o a meno che la natura del documento da inviare non richieda l’utilizzo della posta raccomandata. Per ulteriori regole e informazioni riguardanti la corrispondenza con la Commissione, compresi i principi che si applicano alle comunicazioni per posta elettronica, si invitano le parti interessate a consultare le istruzioni sopraindicate relative alle comunicazioni con le parti interessate.

Indirizzo della Commissione per l’invio della corrispondenza:

Commissione europea

Direzione generale del Commercio

Direzione H

Ufficio: CHAR 04/039

1049 Bruxelles//Brussel

BELGIO

Indirizzi e-mail

per le questioni relative al pregiudizio: TRADE-R682-TPF-INJURY@ec.europa.eu

per le questioni relative al dumping: TRADE-R682-TPF-DUMPING@ec.europa.eu.

6. Omessa collaborazione

Qualora una parte interessata neghi l’accesso alle informazioni necessarie, non le comunichi entro i termini stabiliti oppure ostacoli gravemente l’inchiesta, possono essere stabilite conclusioni, positive o negative, in base ai dati disponibili, in conformità all’articolo 18 del regolamento di base.

Se le informazioni fornite da una parte interessata risultano false o fuorvianti, tali informazioni possono essere ignorate e possono essere utilizzati i dati disponibili.

Se una parte interessata non collabora o collabora solo parzialmente e le conclusioni si basano quindi sui dati disponibili in conformità all’articolo 18 del regolamento di base, l’esito dell’inchiesta può essere per tale parte meno favorevole di quanto sarebbe stato se avesse collaborato.

L’assenza di una risposta su supporto informatico non è considerata omessa collaborazione, a condizione che la parte interessata dimostri che la presentazione della risposta nella forma richiesta comporterebbe oneri supplementari o costi aggiuntivi eccessivi. La parte interessata è tenuta a contattare immediatamente la Commissione.

7. Consigliere auditore

Per i procedimenti in materia commerciale le parti interessate possono chiedere l’intervento del consigliere auditore, che funge da tramite tra le parti interessate e i servizi della Commissione incaricati dell’inchiesta. Il consigliere auditore esamina le richieste di accesso al fascicolo, le controversie sulla riservatezza dei documenti, le richieste di proroga dei termini e le domande di audizione di terzi. Può organizzare un’audizione con una singola parte interessata e mediare al fine di garantire il pieno esercizio dei diritti di difesa delle parti interessate.

Le domande di audizione con il consigliere auditore devono essere motivate e presentate per iscritto. Per le audizioni su questioni relative alla fase iniziale dell’inchiesta, la domanda va presentata entro 15 giorni dalla data di pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea. Le successive domande di audizione devono essere presentate entro i termini specifici indicati dalla Commissione nelle comunicazioni con le parti.

Per ulteriori informazioni e per le modalità di contatto le parti interessate possono consultare le pagine dedicate al consigliere auditore sul sito web della DG Commercio: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/.

8. Calendario dell’inchiesta

A norma dell’articolo 11, paragrafo 5, del regolamento di base, l’inchiesta sarà conclusa entro 15 mesi dalla data di pubblicazione del presente avviso nella Gazzetta ufficiale dell’Unione europea.

9. Domande di riesame a norma dell’articolo 11, paragrafo 3, del regolamento di base

Dato che il presente riesame in previsione della scadenza è avviato in conformità alle disposizioni dell’articolo 11, paragrafo 2, del regolamento di base, le sue conclusioni non comporteranno una modifica delle misure in vigore, bensì l’abrogazione o il mantenimento di tali misure, in conformità all’articolo 11, paragrafo 6, del regolamento di base.

Qualora una delle parti interessate ritenga giustificato un riesame delle misure in modo che possano essere modificate, può chiedere un riesame a norma dell’articolo 11, paragrafo 3, del regolamento di base.

Le parti che intendono chiedere tale riesame, da effettuare indipendentemente dal riesame in previsione della scadenza di cui al presente avviso, possono contattare la Commissione all’indirizzo sopraindicato.

10. Trattamento dei dati personali

I dati personali raccolti nel corso della presente inchiesta saranno trattati in conformità al regolamento (CE) n. 45/2001 del Parlamento europeo e del Consiglio (9).

(1) GU C 466 del 14.12.2016, pag. 20.

(2) GU L 176 del 30.6.2016, pag. 21.

(3) Regolamento di esecuzione (UE) n. 1283/2014 della Commissione, del 2 dicembre 2014, che, in seguito a un riesame in previsione della scadenza a norma dell'articolo 11, paragrafo 2 del regolamento (CE) n. 1225/2009 del Consiglio, istituisce un dazio antidumping definitivo sulle importazioni di alcuni accessori per tubi, di ferro o di acciaio, originari della Repubblica di Corea e della Malaysia (GU L 347 del 3.12.2014, pag. 17).

(4) Regolamento di esecuzione (UE) 2016/306 della Commissione, del 3 marzo 2016, che, in seguito a un riesame intermedio a norma dell'articolo 11, paragrafo 3, del regolamento (CE) n. 1225/2009 del Consiglio, modifica il regolamento di esecuzione (UE) n. 1283/2014 che istituisce un dazio antidumping definitivo sulle importazioni di alcuni accessori per tubi, di ferro o di acciaio, originari della Repubblica di Corea e della Malaysia (GU L 58 del 4.3.2016, pag. 38).

(5) Regolamento di esecuzione (UE) n. 78/2013 del Consiglio, del 17 gennaio 2013, che istituisce un dazio antidumping definitivo e dispone la riscossione definitiva del dazio provvisorio istituito sulle importazioni di alcuni accessori per tubi di ferro o di acciaio originari della Russia e della Turchia (GU L 27 del 29.1.2013, pag. 1).

(6) GU L 282 del 28.10.2015, pag. 14.

(7) Per produttore esportatore si intende qualsiasi società del paese interessato che produca ed esporti il prodotto oggetto del riesame sul mercato dell’Unione, direttamente o tramite terzi, comprese le società ad essa collegate coinvolte nella produzione, nelle vendite sul mercato nazionale o nelle esportazioni del prodotto oggetto del riesame.

(8) Un documento a «diffusione limitata» è un documento considerato riservato a norma dell’articolo 19 del regolamento di base e dell’articolo 6 dell’accordo OMC sull’attuazione dell’articolo VI del GATT 1994 (accordo antidumping). Tale tipo di documento è anche protetto a norma dell’articolo 4 del regolamento (CE) n. 1049/2001 del Parlamento europeo e del Consiglio (GU L 145 del 31.5.2001, pag. 43).

(9) Regolamento (CE) n. 45/2001 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 18 dicembre 2000, concernente la tutela delle persone fisiche in relazione al trattamento dei dati personali da parte delle istituzioni e degli organismi comunitari, nonché la libera circolazione di tali dati (GU L 8 del 12.1.2001, pag. 1).

ALLEGATO I

Testo di immagine

☐ Versione a diffusione limitata (1)

☐ Versione consultabile da tutte le parti interessate

(barrare la casella corrispondente)

PROCEDIMENTO ANTIDUMPING RELATIVO ALLE IMPORTAZIONI DI ALCUNI ACCESSORI PER TUBI ORIGINARI DELLA TURCHIA, DELLA RUSSIA, DELLA COREA E DELLA MALAYSIA

INFORMAZIONI PER LA SELEZIONE DEL CAMPIONE DI PRODUTTORI ESPORTATORI IN TURCHIA, RUSSIA, COREA E MALAYSIA

Il presente modulo è destinato ad assistere i produttori esportatori della Turchia, della Russia, della Corea e della Malaysia nella presentazione delle informazioni per il campionamento richieste al punto 5.2.1 dell’avviso di apertura.

La versione a diffusione limitata e la versione consultabile da tutte le parti interessate devono essere consegnate entrambe alla Commissione secondo le modalità indicate nell’avviso di apertura.

1. DATI IDENTIFICATIVI E DI RECAPITO

Indicare i seguenti dati relativi alla propria società:

Nome della società

Indirizzo

Referente

E-mail:

Telefono

Fax

2. FATTURATO, VOLUME DELLE VENDITE, PRODUZIONE E CAPACITÀ DI PRODUZIONE

Per il periodo dell’inchiesta di riesame quale definito al punto 5.1 dell’avviso di apertura, indicare la produzione, la capacità di produzione e il fatturato, nella valuta di conto della società [vendite all’esportazione nell’Unione, separatamente per ciascuno dei 28 Stati membri (2) e in totale, vendite all’esportazione nel resto del mondo (in totale e per i cinque principali paesi importatori) e vendite sul mercato nazionale] e il volume corrispondente del prodotto oggetto del riesame quale definito nell’avviso di apertura e originario del paese interessato. Indicare il volume in unità e la valuta utilizzata.

Tabella I

Fatturato e volume delle vendite

Unità

Valore nella valuta di conto

Specificare la valuta utilizzata

Vendite all’esportazione nell’Unione, separatamente per ciascuno dei 28 Stati membri e in totale, del prodotto oggetto del riesame fabbricato dalla società

Totale

Nome di ciascuno Stato membro

Vendite all’esportazione nel resto del mondo del prodotto oggetto del riesame fabbricato dalla società

Totale

Nome dei 5 principali paesi importatori e rispettivi volumi e valori (1)

(1) Il presente documento è destinato unicamente a uso interno. È protetto a norma dell’articolo 4 del regolamento (CE) n. 1049/2001 del Parlamento europeo e del Consiglio (GU L 145 del 31.5.2001, pag. 43). È un documento riservato in conformità all’articolo 19 del regolamento (UE) 2016/1036 del Parlamento europeo e del Consiglio, dell’8 giugno 2016, relativo alla difesa contro le importazioni oggetto di dumping da parte di paesi non membri dell’Unione europea (GU L 176 del 30.6.2016, pag. 21) e all’articolo 6 dell’accordo dell’OMC sull’attuazione dell’articolo VI del GATT 1994 (accordo antidumping).

(2) I 28 Stati membri dell’Unione europea sono: Belgio, Bulgaria, Repubblica ceca, Danimarca, Germania, Estonia, Irlanda, Grecia, Spagna, Francia, Croazia, Italia, Cipro, Lettonia, Lituania, Lussemburgo, Ungheria, Malta, Paesi Bassi, Austria, Polonia, Portogallo, Romania, Slovenia, Slovacchia, Finlandia, Svezia e Regno Unito.

Testo di immagine

Unità

Valore nella valuta di conto

Specificare la valuta utilizzata

Vendite sul mercato nazionale del prodotto oggetto del riesame fabbricato dalla società

(1) Aggiungere righe supplementari se necessario.

Tabella II

Produzione e capacità di produzione

Unità

Produzione complessiva della società del prodotto oggetto del riesame

Capacità di produzione della società del prodotto oggetto del riesame

3. ATTIVITÀ DELLA PROPRIA SOCIETÀ E DELLE SOCIETÀ COLLEGATE (1)

Fornire informazioni dettagliate sulle attività della propria società e di tutte le società collegate (elencarle e indicare il rapporto con la propria società) coinvolte nella produzione e/o vendita (all’esportazione e/o sul mercato nazionale) del prodotto oggetto del riesame. Tali attività possono comprendere, tra l’altro, l’acquisto, la produzione per conto terzi, la trasformazione o la commercializzazione del prodotto oggetto del riesame.

Nome e ubicazione della società

Attività

Rapporto

4. ALTRE INFORMAZIONI

Indicare qualsiasi altra informazione pertinente che la società ritenga utile alla Commissione per la selezione del campione.

5. CERTIFICAZIONE

Fornendo le informazioni di cui sopra, la società si dichiara disposta a essere inserita nel campione. Se sarà selezionata per far parte del campione, la società dovrà rispondere a un questionario e accettare un’ispezione nei suoi locali per la verifica delle risposte fornite. Se la società dichiara di non essere disposta ad essere inserita nel campione, si riterrà che non abbia collaborato all’inchiesta. Le conclusioni della Commissione sui produttori esportatori che non collaborano si basano sui dati disponibili e possono risultare meno favorevoli per la società rispetto alle conclusioni che sarebbero state raggiunte se avesse collaborato.

Firma della persona autorizzata:

Nome e qualifica della persona autorizzata:

Data:

(1) A norma dell’articolo 127 del regolamento di esecuzione (UE) 2015/2447 della Commissione, del 24 novembre 2015, recante modalità di applicazione di talune disposizioni del regolamento (UE) n. 952/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio che istituisce il codice doganale dell’Unione (GU L 143 del 29.12.2015, pag. 558), due persone sono considerate legate se è soddisfatta una delle seguenti condizioni: a) l’una fa parte della direzione o del consiglio di amministrazione dell’impresa dell’altra e viceversa; b) hanno la veste giuridica di associati; c) l’una è il datore di lavoro dell’altra; d) un terzo possiede, controlla o detiene, direttamente o indirettamente, il 5 % o più delle azioni o quote con diritto di voto delle imprese dell’una e dell’altra; e) l’una controlla direttamente o indirettamente l’altra; f) l’una e l’altra sono direttamente o indirettamente controllate da una terza persona; g) esse controllano assieme, direttamente o indirettamente, una terza persona; h) sono membri della stessa famiglia. Si considerano membri della stessa famiglia solo le persone tra le quali intercorre uno dei seguenti rapporti: i) marito e moglie, ii) ascendenti e discendenti, in linea diretta, di primo grado, iii) fratelli e sorelle (germani e consanguinei o uterini), iv) ascendenti e discendenti, in linea diretta, di secondo grado, v) zii/zie e nipoti, vi) suoceri e generi o nuore, vii) cognati e cognate. A norma dell’articolo 5, paragrafo 4, del regolamento (UE) n. 952/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 9 ottobre 2013, che istituisce il codice doganale dell’Unione (GU L 269 del 10.10.2013, pag. 1), per «persona» si intende una persona fisica, una persona giuridica e qualsiasi associazione di persone che non sia una persona giuridica, ma abbia, ai sensi del diritto dell’Unione o nazionale, la capacità di agire.

ALLEGATO II

Testo di immagine

☐ Versione a diffusione limitata (1)

☐ Versione consultabile da tutte le parti interessate

(barrare la casella corrispondente)

PROCEDIMENTO ANTIDUMPING RELATIVO ALLE IMPORTAZIONI DI ALCUNI ACCESSORI PER TUBI ORIGINARI DELLA TURCHIA, DELLA RUSSIA, DELLA COREA E DELLA MALAYSIA

INFORMAZIONI PER LA SELEZIONE DEL CAMPIONE DI IMPORTATORI INDIPENDENTI

Il presente modulo è destinato ad assistere gli importatori indipendenti nella presentazione delle informazioni per il campionamento richieste al punto 5.2.3 dell’avviso di apertura.

La versione a diffusione limitata e la versione consultabile da tutte le parti interessate devono essere consegnate entrambe alla Commissione secondo le modalità indicate nell’avviso di apertura.

1. DATI IDENTIFICATIVI E DI RECAPITO

Indicare i seguenti dati relativi alla propria società:

Nome della società

Indirizzo

Referente

E-mail:

Telefono

Fax

2. FATTURATO E VOLUME DELLE VENDITE

Per il periodo dell’inchiesta di riesame quale definito al punto 5.1 dell’avviso di apertura, indicare il fatturato totale in EUR della società e il fatturato e il volume delle importazioni nell’Unione (2) e delle rivendite sul mercato dell’Unione dopo l’importazione dalla Turchia, dalla Russia, dalla Corea e dalla Malaysia e il volume corrispondente del prodotto oggetto del riesame quale definito nell’avviso di apertura e originario del paese interessato. Indicare il volume in unità.

Unità

Valore in EUR

Fatturato totale della propria società in EUR

Importazioni nell’Unione del prodotto oggetto del riesame

Rivendite sul mercato dell’Unione dopo l’importazione del prodotto oggetto del riesame dalla Turchia, dalla Russia, dalla Corea e dalla Malaysia

Testo di immagine

3. ATTIVITÀ DELLA PROPRIA SOCIETÀ E DELLE SOCIETÀ COLLEGATE (1)

Nome e ubicazione della società

Attività

Rapporto

4. ALTRE INFORMAZIONI

Indicare qualsiasi altra informazione pertinente che la società ritenga utile alla Commissione per la selezione del campione.

5. CERTIFICAZIONE

Fornendo le informazioni di cui sopra, la società si dichiara disposta a essere inserita nel campione. Se sarà selezionata per far parte del campione, la società dovrà rispondere a un questionario e accettare un’ispezione nei suoi locali per la verifica delle risposte fornite. Se la società dichiara di non essere disposta ad essere inserita nel campione, si riterrà che non abbia collaborato all’inchiesta. Le conclusioni della Commissione sugli importatori che non collaborano si basano sui dati disponibili e possono risultare meno favorevoli per la società di quanto sarebbero state se avesse collaborato.

Firma della persona autorizzata:

Nome e qualifica della persona autorizzata:

Data:

27.1.2018

Gazzetta ufficiale dell'Unione europea

C 31/26

AVVISO DI CONSULTAZIONE PUBBLICA

Indicazioni geografiche dalla Confederazione svizzera

(2018/C 31/09)

L’accordo tra l’Unione europea e la Confederazione svizzera sul commercio di prodotti agricoli (1) è entrato in vigore nel 2002. L’allegato 7 dell’accordo, relativo al commercio dei prodotti vitivinicoli, contempla la protezione delle denominazioni d’origine e delle indicazioni geografiche di entrambe le parti.

Le due parti stanno aggiornando l’elenco delle denominazioni protette a norma di detto allegato. In questo contesto, viene esaminata la possibilità di tutelare nell’Unione europea, quali indicazioni geografiche, le seguenti denominazioni della Confederazione svizzera:

—

Aargau

—	Appenzell Ausserrhoden

—

Calamin

—

Dézaley

—	Dézaley-Marsens

—

Jura

La Commissione invita gli Stati membri o i paesi terzi, ovvero le persone fisiche o giuridiche che abbiano un legittimo interesse, residenti o stabilite in uno Stato membro o in un paese terzo, a presentare eventuali opposizioni alla registrazione di tale protezione mediante una dichiarazione debitamente motivata.

Le dichiarazioni di opposizione devono pervenire alla Commissione entro due mesi dalla data della presente pubblicazione, al seguente indirizzo di posta elettronica:

AGRI-A5-GI@ec.europa.eu

Sono ricevibili soltanto le dichiarazioni di opposizione, pervenute entro il termine di cui sopra, le quali dimostrino che la denominazione di cui si propone la protezione:

a)	è in conflitto con il nome di una varietà vegetale o di una razza animale e potrebbe pertanto indurre in errore il consumatore quanto alla vera origine del prodotto;

è omonima o parzialmente omonima di una denominazione già protetta nell’Unione europea ai sensi del regolamento (UE) n. 1151/2012 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 21 novembre 2012, sui regimi di qualità dei prodotti agricoli e alimentari (2), del regolamento (UE) n. 1308/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 17 dicembre 2013, recante organizzazione comune dei mercati dei prodotti agricoli (3) e del regolamento (CE) n. 110/2008 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 15 gennaio 2008, relativo alla definizione, alla designazione, alla presentazione, all’etichettatura e alla protezione delle indicazioni geografiche delle bevande spiritose (4) oppure di una denominazione prevista in accordi conclusi dall’Unione con uno dei seguenti paesi:

—	Australia (5)

—

Cile (6)

—	Stati della SADC aderenti all’APE (Botswana, Lesotho, Mozambico, Namibia, Swaziland e Sud Africa) (7)

—	Messico (8)

—

Corea (9)

—	America centrale (10)

—	Colombia, Perù ed Ecuador (11)

—	Ex Repubblica jugoslava di Macedonia (12)

—	Canada (13)

—	Stati Uniti (14)

—	Albania (15)

—	Montenegro (16)

—	Bosnia-Erzegovina (17)

—	Serbia (18)

—	Moldova (19)

—	Ucraina (20)

—	Georgia (21)

c)	tenuto conto della reputazione, della notorietà e della durata dell’uso di un marchio, è tale da indurre in errore il consumatore quanto alla vera identità del prodotto;

d)	mette a repentaglio l’esistenza di una denominazione omonima o parzialmente omonima o di un marchio oppure l’esistenza di prodotti che si trovano legalmente sul mercato da almeno cinque anni prima della data di pubblicazione del presente avviso;

e)	oppure se le dichiarazioni di opposizione forniscono particolari da cui si possa desumere che la denominazione di cui si propone la protezione è generica.

I criteri di cui sopra sono valutati con riferimento al territorio dell’Unione che, per quanto riguarda i diritti di proprietà intellettuale, si riferisce solo al territorio o ai territori in cui detti diritti sono tutelati. L’eventuale protezione delle denominazioni in questione nell’Unione europea è subordinata all’esito positivo dei negoziati in corso e alla successiva adozione di un atto giuridico.

(1) GU L 114 del 30.4.2002, pag. 132.

(2) GU L 343 del 14.12.2012, pag. 1.

(3) GU L 347 del 20.12.2013, pag. 671.

(4) GU L 39 del 13.2.2008, pag. 16.

(5) Decisione 2009/49/CE del Consiglio, del 28 novembre 2008, relativa alla conclusione dell’accordo tra la Comunità europea e l’Australia sul commercio del vino (GU L 28 del 30.1.2009, pag. 1).

(6) Decisione 2002/979/CE del Consiglio, del 18 novembre 2002, relativa alla firma e all’applicazione provvisoria di determinate disposizioni dell’accordo che istituisce un’associazione tra la Comunità europea e i suoi Stati membri, da una parte, e la Repubblica del Cile, dall’altra (GU L 352 del 30.12.2002, pag. 1).

(7) Decisione (UE) 2016/1623 del Consiglio, del 1o giugno 2016, relativa alla firma, a nome dell’Unione europea, e all’applicazione provvisoria dell’accordo di partenariato economico tra l’Unione europea e i suoi Stati membri, da una parte, e gli Stati della SADC aderenti all’APE, dall’altra (GU L 250 del 16.9.2016, pag. 1).

(8) Decisione 97/361/CE del Consiglio, del 27 maggio 1997, relativa alla conclusione di un accordo fra la Comunità europea e gli Stati Uniti del Messico sul mutuo riconoscimento e sulla protezione delle denominazioni nel settore delle bevande spiritose (GU L 152 dell’11.6.1997, pag. 15).

(9) Decisione 2011/265/UE del Consiglio, del 16 settembre 2010, relativa alla firma, a nome dell’Unione europea, e all’applicazione provvisoria dell’accordo di libero scambio tra l’Unione europea e i suoi Stati membri, da una parte, e la Repubblica di Corea, dall’altra (GU L 127 del 14.5.2011, pag. 1).

(10) Accordo che istituisce un’associazione tra l’Unione europea e i suoi Stati membri, da una parte, e l’America centrale, dall’altra (GU L 346 del 15.12.2012, pag. 3).

(11) Accordo commerciale tra l’Unione europea e i suoi Stati membri, da una parte, e la Colombia e il Perù, dall’altra (GU L 354 del 21.12.2012, pag. 3) e protocollo di adesione dell’accordo commerciale tra l’Unione europea e i suoi Stati membri, da una parte, e la Colombia e il Perù, dall’altra, per tener conto dell’adesione dell’Ecuador (GU L 356 del 24.12.2016, pag. 3).

(12) Decisione 2001/916/CE del Consiglio, del 3 dicembre 2001, recante conclusione di un protocollo aggiuntivo di adeguamento degli aspetti commerciali dell’accordo di stabilizzazione e di associazione tra le Comunità europee e i loro Stati membri, da una parte, e l’ex Repubblica iugoslava di Macedonia, dall’altra, per tenere conto dei risultati dei negoziati tra le parti riguardanti la fissazione di concessioni preferenziali reciproche per taluni vini e talune bevande spiritose, il riconoscimento, la protezione e il controllo reciproci delle denominazioni di vini, nonché il riconoscimento, la protezione e il controllo reciproci delle denominazioni di bevande spiritose e di bevande aromatizzate (GU L 342 del 27.12.2001, pag. 6).

(13) Decisione 2004/91/CE del Consiglio, del 30 luglio 2003, relativa alla conclusione di un accordo tra la Comunità europea e il Canada sul commercio di vini e di bevande spiritose (GU L 35 del 6.2.2004, pag. 1).

(14) Decisione 2006/232/CE del Consiglio, del 20 dicembre 2005, relativa alla conclusione dell’accordo tra la Comunità europea e gli Stati Uniti d’America sul commercio del vino (GU L 87 del 24.3.2006, pag. 1).

(15) Decisione 2006/580/CE del Consiglio, del 12 giugno 2006, relativa alla firma e alla conclusione dell’accordo interinale sugli scambi e sulle questioni commerciali tra la Comunità europea, da una parte, e la Repubblica di Albania, dall’altra – Protocollo n. 3 riguardante le concessioni preferenziali reciproche per taluni vini, il riconoscimento, la protezione e il controllo reciproci delle denominazioni del vino, delle bevande spiritose e del vino aromatizzato (GU L 239 dell’1.9.2006, pag. 1).

(16) Decisione 2007/855/CE del Consiglio, del 15 ottobre 2007, relativa alla firma e alla conclusione dell’accordo interinale sugli scambi e sulle questioni commerciali tra la Comunità europea, da una parte, e la Repubblica di Montenegro, dall’altra (GU L 345 del 28.12.2007, pag. 1).

(17) Decisione 2008/474/CE del Consiglio, del 16 giugno 2008, relativa alla firma e alla conclusione dell’accordo interinale sugli scambi e sulle questioni commerciali tra la Comunità europea, da una parte, e la Bosnia-Erzegovina, dall’altra - Protocollo 6 (GU L 169 del 30.6.2008, pag. 10).

(18) Decisione 2010/36/CE del Consiglio, del 29 aprile 2008, relativa alla firma e alla conclusione dell’accordo interinale sugli scambi e sulle questioni commerciali tra la Comunità europea, da una parte, e la Repubblica di Serbia, dall’altra (GU L 28 del 30.1.2010, pag. 1).

(19) Decisione 2013/7/UE del Consiglio, del 3 dicembre 2012, concernente la conclusione dell’accordo tra l’Unione europea e la Repubblica moldova relativo alla protezione delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli e alimentari (GU L 10 del 15.1.2013, pag. 1).

(20) Accordo di associazione tra l’Unione europea e i suoi Stati membri, da una parte, e l’Ucraina, dall’altra (GU L 161 del 29.5.2014, pag. 3).

(21) Decisione 2012/164/UE del Consiglio, del 14 febbraio 2012, concernente la conclusione dell’accordo tra l’Unione europea e la Georgia relativo alla protezione delle indicazioni geografiche dei prodotti agricoli e alimentari (GU L 93 del 30.3.2012, pag. 1).

		ISSN 1977-0944
Gazzetta ufficiale dell'Unione europea		C 31

Edizione in lingua italiana	Comunicazioni e informazioni	61° anno 27 gennaio 2018

Numero d'informazione	Sommario	pagina
	II Comunicazioni
	COMUNICAZIONI PROVENIENTI DALLE ISTITUZIONI, DAGLI ORGANI E DAGLI ORGANISMI DELL'UNIONE EUROPEA
	Commissione europea
2018/C 31/01	Non opposizione ad un’operazione di concentrazione notificata (Caso M.8740 — Schmolz+Bickenbach/Assets of Asco Industries) ( 1 )	1
2018/C 31/02	Autorizzazione degli aiuti di Stato ai sensi degli articoli 107 e 108 del TFUE — Casi contro i quali la Commissione non solleva obiezioni o la misura non costituisce aiuto ( 1 )	2

	IV Informazioni
	INFORMAZIONI PROVENIENTI DALLE ISTITUZIONI, DAGLI ORGANI E DAGLI ORGANISMI DELL'UNIONE EUROPEA
	Consiglio
2018/C 31/03	Decisione del Consiglio, del 23 gennaio 2018, relativa alla nomina del membro rappresentante del Consiglio al comitato consultivo europeo di statistica	3
2018/C 31/04	Decisione del Consiglio, del 23 gennaio 2018, relativa alla nomina dei membri e dei supplenti del comitato consultivo per la libera circolazione dei lavoratori per l’Italia	4
	Commissione europea
2018/C 31/05	Tassi di cambio dell'euro	6
	Autorità per i partiti politici europei e le fondazioni politiche europee
2018/C 31/06	Decisione dell’Autorità per i partiti politici europei e le fondazioni politiche europee, del 27 settembre 2017, di registrare Transform Europe	7
	INFORMAZIONI PROVENIENTI DAGLI STATI MEMBRI
2018/C 31/07	Aggiornamento dell’elenco dei valichi di frontiera di cui all’articolo 2, paragrafo 8, del regolamento (UE) 2016/399 del Parlamento europeo e del Consiglio, che istituisce un codice unionale relativo al regime di attraversamento delle frontiere da parte delle persone (codice frontiere Schengen)	12

	Moneta	Tasso di cambio
USD	dollari USA	1,2436
JPY	yen giapponesi	135,95
DKK	corone danesi	7,4428
GBP	sterline inglesi	0,87335
SEK	corone svedesi	9,8005
CHF	franchi svizzeri	1,1632
ISK	corone islandesi
NOK	corone norvegesi	9,5655
BGN	lev bulgari	1,9558
CZK	corone ceche	25,357
HUF	fiorini ungheresi	309,80
PLN	zloty polacchi	4,1422
RON	leu rumeni	4,6663
TRY	lire turche	4,6635
AUD	dollari australiani	1,5380
CAD	dollari canadesi	1,5325
HKD	dollari di Hong Kong	9,7222
NZD	dollari neozelandesi	1,6943
SGD	dollari di Singapore	1,6259
KRW	won sudcoreani	1 323,68
ZAR	rand sudafricani	14,7883
CNY	renminbi Yuan cinese	7,8693
HRK	kuna croata	7,4190
IDR	rupia indonesiana	16 558,53
MYR	ringgit malese	4,8179
PHP	peso filippino	63,492
RUB	rublo russo	69,5246
THB	baht thailandese	39,037
BRL	real brasiliano	3,9149
MXN	peso messicano	23,0670
INR	rupia indiana	79,1055

	V Avvisi
	PROCEDIMENTI RELATIVI ALL'ATTUAZIONE DELLA POLITICA COMMERCIALE COMUNE
	Commissione europea
2018/C 31/08	Avviso di apertura di un riesame in previsione della scadenza delle misure antidumping applicabili alle importazioni di alcuni accessori per tubi originari della Turchia, della Russia, della Corea e della Malaysia	16
	ALTRI ATTI
	Commissione europea
2018/C 31/09	Avviso di consultazione pubblica — Indicazioni geografiche dalla Confederazione svizzera	26