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Document 1987_9012_SEC_1987_0944_package

140ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du mercredi 10 juin 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - GRECE - Loi n° 1597 du 12.5.1986 pour la protection et développement de la cinématographie. Proposition de : M. SUTHERLAND