EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 1984_0007_SP_1984_1355_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0488/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1771/83 posée par M. COTTRELL sur les normes sanitaires applicables au lait français. projet établi par M. DALSAGER
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0488/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1771/83 posée par M. COTTRELL sur les normes sanitaires applicables au lait français. projet établi par M. DALSAGER
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0488/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1771/83 posée par M. COTTRELL sur les normes sanitaires applicables au lait français. projet établi par M. DALSAGER