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Document 72011L0068FRA_186155
Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d’examen des variétés végétales en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d’examen des variétés végétales en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/03/2004