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Document 62020TO0713
Order of the General Court (Tenth Chamber) of 14 December 2022.#OQ v European Commission.#Rectification.#Case T-713/20 REC.
Ordinanza del Tribunale (Decima Sezione) del 14 dicembre 2022.
OQ contro Commissione europea.
Rettifica.
Causa T-713/20 REC.
Ordinanza del Tribunale (Decima Sezione) del 14 dicembre 2022.
OQ contro Commissione europea.
Rettifica.
Causa T-713/20 REC.
Court reports – general
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2022:831
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (dixième chambre)
14 décembre 2022 ( *1 )
« Rectification »
Dans l’affaire T-713/20 REC,
OQ, représenté par Me R. Štaba, avocate,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par Mme D. Milanowska, MM. R. Mrljić et L. Vernier, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL (dixième chambre),
composé de Mme O. Porchia, présidente, MM. M. Jaeger et L. Madise (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le Tribunal a rendu l’arrêt du 7 septembre 2022, OQ/Commission (T‑713/20, EU:T:2022:513). |
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2 |
Par sa demande fondée sur l’article 164 du règlement de procédure, la partie requérante demande la rectification dudit arrêt. |
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3 |
Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier, dans la version en langue de procédure, des erreurs de plume constatées aux points 3 et 48 de cet arrêt. |
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Par ces motifs, LE TRIBUNAL (dixième chambre) ordonne : |
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Fait à Luxembourg, le 14 décembre 2022. Le greffier E. Coulon Le président O. Porchia |
( *1 ) Langue de procédure : le croate.