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Document 32015R0035R(06)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015)
C/2018/4998
OJ L 195, 1.8.2018, p. 27–27
(BG, DE, ET, FR, HR, LV, MT, NL, PL, SK, FI, SV)
OJ L 195, 1.8.2018, p. 27–28
(CS)
OJ L 195, 1.8.2018, p. 27–43
(DA)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/35/corrigendum/2018-08-01/oj
|
1.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 195/27 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 12 du 17 janvier 2015 )
Page 281, à l'annexe XVII, section F, paragraphe 5:
au lieu de:
«where paragraph 3(f) applies,
else.»,
lire:
«lorsque le paragraphe 3, point f), s'applique,
dans les autres cas».