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Document 32009D0917R(01)
Rectificatif à la décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes ( JO L 323 du 10.12.2009 )
Rectificatif à la décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes ( JO L 323 du 10.12.2009 )
OJ L 234, 4.9.2010, p. 17–17
(DE, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/917/corrigendum/2010-09-04/oj
|
4.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 234/17 |
Rectificatif à la décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 323 du 10 décembre 2009 )
Page 27, article 19, paragraphe 1, point a):
au lieu de:
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«a) |
les données relatives à des dossiers d’enquêtes en cours ne sont pas conservées au-delà d’un délai de trois ans sans qu’aucune infraction n’ait été constatée au cours dudit délai. Les données sont effacées avant l’expiration du délai de trois ans s’il s’est écoulé douze mois depuis la dernière enquête;» |
lire:
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«a) |
les données relatives à des dossiers d’enquêtes en cours ne sont pas conservées au-delà d’un délai de trois ans sans qu’aucune infraction n’ait été constatée au cours dudit délai. Les données sont effacées avant l’expiration du délai de trois ans s’il s’est écoulé douze mois depuis le dernier acte d'enquête;» |