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Document 31971D0247

    71/247/CEE: Decisione della Commissione, del 14 giugno 1971, relativa al rimborso da parte del FEAOG, sezione orientamento, al Granducato del Lussemburgo delle spese sostenute per l'inchiesta sul patrimonio suinicolo effettuata all'inizio del mese di dicembre 1970

    GU L 155 del 12.7.1971, p. 10–10 (DE, FR, IT, NL)

    Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 14/06/1971

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1971/247/oj