JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 50
4e ANNÉE
22 juillet 1961
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

Procès-verbaux des séances

Conférence de l'Assemblée parlementaire européenne avec les Parlements d'États africains et de Madagascar

Procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 1961

933

Procès-verbal de la séance du mardi 20 juin 1961

936

Procès-verbal de la séance du mercredi 21 juin 1961

939

Procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin 1961

939

Procès-verbal de la séance du vendredi 23 juin 1961

941

Procès-verbal de la séance du samedi 24 juin 1961

942

Session de juin 1961

Procès-verbal de la séance du lundi 26 juin 1961

952

Procès-verbal de la séance du mardi 27 juin 1961

957

Procès-verbal de la séance du mercredi 28 juin 1961

965

Procès-verbal de la séance du jeudi 29 juin 1961

968

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Informations

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à l'application du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité

975

Avis de la Commission relative à certains termes de l'article 8 du règlement n° 11

979

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Avis d'annulation de l'appel d'offres n° 123

980