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Document L:1970:164:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 27 juillet 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 164
13e année
27 juillet 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l' introduction d' un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

1

  

Règlement (CEE) n° 1464/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence applicables à la récolte 1970

17

  

Règlement (CEE) n° 1465/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1970

24

  

Règlement (CEE) n° 1466/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1970

28

  

Règlement (CEE) n° 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut

32

  

Règlement (CEE) n° 1468 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant des dispositions transitoires pour la désignation des centres d'intervention dans le secteur du tabac brut

34

  

Règlement (CEE) n° 1469/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70

35

  

Règlement (CEE) n° 1470/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif à l'application en Belgique et au Luxembourg de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/

39

  

Règlement (CEE) n° 1471/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, établissant une procédure commune pour l'augmentation autonome des importations dans la Communauté de produits assujettis à des mesures d'autolimitation de la part des pays exportateurs

41

  

Règlement (CEE) n 1472/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre et de farine de maïs destinées au Comité international de la Croix-Rouge dans le cadre de l'aide alimentaire

42




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