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Document 71988L0380FRA_74638
Arrêté ministériel du 01/08/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif au commerce des semences de betteraves et chicorées industrielles, Journal Officiel du 14/09/1989 Page 11618
Arrêté ministériel du 01/08/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif au commerce des semences de betteraves et chicorées industrielles, Journal Officiel du 14/09/1989 Page 11618
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 14/09/1989; Page number: 11618