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Document 31972D0488
Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses de la République française résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire de 1967
Décision de la Commission, du 29 décembre 1972, portant concours de la Communauté aux dépenses de la République française résultant de l'exécution du programme 1968/1969 de la convention d'aide alimentaire de 1967
OJ L 303, 31.12.1972, p. 72–72
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972