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Document C2003/044/26
Case C-456/02: Reference for a preliminary ruling by the Tribunal du Travail de Bruxelles by judgment of that Court of 21 November 2002 in the proceedings between Michel Trojani and Le Centre Public d'Aide Sociale de Bruxelles
Affaire C-456/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, 15ème chambre, rendu le 21 novembre 2002, dans l'affaire Michel Trojani contre Centre public d'aide sociale de Bruxelles, C.P.A.S.
Affaire C-456/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, 15ème chambre, rendu le 21 novembre 2002, dans l'affaire Michel Trojani contre Centre public d'aide sociale de Bruxelles, C.P.A.S.
HL C 44., 2003.2.22, p. 13-14
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