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Document 51971PC0607
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1571/70 du 27 juillet 1970, du Conseil, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1571/70 du 27 juillet 1970, du Conseil, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1971/0607 final