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Document 31982R2005

Règlement (CEE) n 2005/82 de la Commission, du 22 juillet 1982, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

HL L 215., 1982.7.23, p. 48–49 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1982/2005/oj