Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
39e année
2 octobre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1897/96 du Conseil du 1er octobre 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

1

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Règlement (CE) nº 1898/96 de la Commission du 1er octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1558/96 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1899/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1900/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 fixant, pour le mois de septembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1901/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1902/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/569/CE:

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DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1996 au 2 mai 1999

14

ACCORD sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1996 au 2 mai 1999

16

Commission

96/570/CE:

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Décision de la Commission du 24 septembre 1996 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (1)

17

96/571/CE:

*

Décision de la Commission du 24 septembre 1996 modifiant la décision 95/340/CE établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (1)

19

96/572/CE:

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Décision de la Commission du 24 septembre 1996 modifiant les décisions 91/270/CEE et 92/471/CEE et relative à l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine en provenance d'Argentine (1)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.