This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 1987_9005_SEC_1987_0303_package
OJ 863, point 7 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application de droit communautaire - Infractions : cas reporté A/83/173 - ALLEMAGNE - Panneaux de particules
OJ 863, point 7 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application de droit communautaire - Infractions : cas reporté A/83/173 - ALLEMAGNE - Panneaux de particules