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Document P:1967:204:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 204, 24 août 1967


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 204
10e ANNÉE
24 août 1967
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 467/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz

1

Règlement n 468/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, portant fixation du prix de seuil du riz blanchi pour la campagne 1967/1968

4

Règlement (CEE) n° 469/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, arrêtant les modalités de détermination des prix CAF et des prélèvements du riz et des brisures ainsi que les montants correcteurs y afférents

5

Règlement n 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent

8

Règlement n° 471/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, fixant les procédures et conditions de mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d' intervention

12

Règlement n 472/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, déterminant les centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli, pour la campagne 1967/1968

14

Règlement n° 473/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz

16

Règlement n° 474/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation à l'exportation du riz et des brisures

20

Règlement n° 475/67/CEE de la Commission du 21 août 1967 relatif aux modalités de calcul du prélèvement applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation du prélèvement pour certains d'entre eux

21

Règlement n° 476/67/CEE de la Commission du 21 août 1967 relatif aux restitutions applicables aux exportations de produits transformés à base de céréales et de riz

24


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