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Document L:1968:151:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 151, 30 juin 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
11e année
30 juin 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 812/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant suspension partielle et temporaire de certains droits du tarif douanier commun

1

  

Règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil, du 28 juin 1968, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

  

Règlement (CEE) n° 824/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant les prix du seuil pour certains produits laitiers pour la campagne laitière 1968/1969

13

  

Règlement (CEE) n° 825/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, valables pour la campagne laitière 1968/1969

14

  

Règlement (CEE) n° 826/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant le prix de base et la qualité type du porc abattu, valables pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1968

15

  

Règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité

16

  

Règlement (CEE) n° 828/68 du Conseil, du 28 juin 1968, modifiant à nouveau le règlement (CEE) n° 355/68 en ce qui concerne la prolongation de la campagne laitière 1967/1968

21

  

Règlement (CEE) n° 829/68 du Conseil, du 28 juin 1968, prorogeant à nouveau le règlement (CEE) n° 356/68 prévoyant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine

22

  

Règlement (CEE) n° 830/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant modification des règlements n°s 120/67/CEE, 121/67/CEE, 122/67/CEE et 359/67/CEE portant organisation commune des marchés dans les secteurs des céréales, de la viande de porc, des oeufs et du riz

23

  

Règlement (CEE) n 831/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

27

  

Règlement (CEE) n 832/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

  

Règlement (CEE) n° 833/68 de la Commission du 28 juin 1968 établissant les modalités d'application concernant la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

29

  

Règlement (CEE) n 834/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant pour la campagne sucrière 1968/1969 le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

33

  

Règlement (CEE) n° 835/68 de la Commission, du 28 juin 1968, établissant les modalités d' application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique

35

  

Règlement (CEE) n° 836/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour le sucre, les betteraves à sucre et la mélasse

38

  

Règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif aux modalités d' application du prélèvement dans le secteur du sucre

42

  

Règlement (CEE) n 838/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

46

  

Règlement (CEE) n° 839/68 de la Commission, du 28 juin 1968, concernant les modalités d'application pour les restitutions lors de l'exportation de sucre

47

  

Règlement (CEE) n° 840/68 de la Commission, du 28 juin 1968, fixant les primes de dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

50

 
  

II

 
  

Conseil

  

68/269/CEE:

 
  

Décision 68/269/CEE du Conseil du 27 juin 1968, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire (premier semestre de l'année 1968) à droit nul à l'importation de certains types de pneumatiques destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions

52

  

68/270/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 27 juin 1968, portant suspension totale des droits du Tarif douanier commun applicables à certains types de pneumatiques destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions

53

  

68/271/CEE:

 
  

Décision du 28 juin 1968 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne réunis au sein du Conseil portant alignement accéléré vers les droits du Tarif douanier commun applicables à certains produits

54




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