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Journal officiel des Communautés européennes, L 34, 03 février 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 34
44^e année
3 février 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 228/2001 de la Commission du 2 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 229/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand	3
	*	Règlement (CE) n^o 230/2001 de la Commission du 2 février 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs	4
		Règlement (CE) n^o 231/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2281/2000	28
		Règlement (CE) n^o 232/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2282/2000	29
		Règlement (CE) n^o 233/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2283/2000	30
		Règlement (CE) n^o 234/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2284/2000	31
		Règlement (CE) n^o 235/2001 de la Commission du 2 février 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2285/2000	32
		Règlement (CE) n^o 236/2001 de la Commission du 2 février 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	33

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2001/89/EC
	*	*Décision de la Commission du 23 juin 1999 portant approbation conditionnelle de l'aide accordée par la France au Crédit foncier de France [notifiée sous le numéro C(1999) 2035]* (¹)**	36
		2001/90/EC
	*	Décision n^o 1/2000 du 12 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique modifiant les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications, sur la compatibilité électromagnétique, sur les bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques et sur les dispositifs médicaux	55
		2001/91/EC
	*	Décision n^o 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les équipements de télécommunications	68
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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