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Document C:1969:021:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 21, 20 février 1969


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 21
12e année
20 février 1969
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

..........

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Conseil

69/C 21/01

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT D' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT

1

69/C 21/02

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES IMPOTS FRAPPANT LA CONSOMMATION DE TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES, AINSI QU' UN PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT L' ACCISE SUR LES TABACS MANUFACTURES

8

69/C 21/03

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES MONOPOLES NATIONAUX A CARACTERE COMMERCIAL DES TABACS MANUFACTURES

14

69/C 21/04

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT DES ANNEXES DU REGLEMENT NO ... DU CONSEIL RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEURS FAMILLES QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE

18




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