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Document 62007TJ0036

    Judgment of the Court of First Instance (Eighth Chamber) of 25 June 2008.
    Zipcar, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).
    Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark ZIPCAR - Earlier national word mark CICAR - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94.
    Case T-36/07.

    Izvješća Suda EU-a 2008 II-00096*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:223





    Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 juin 2008 – Zipcar/OHMI – Canary Islands Car (ZIPCAR)

    (affaire T-36/07)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR – Marque nationale verbale antérieure CICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 47-50)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 novembre 2006 (affaire R 122/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Canary Islands Car, SL et Zipcar, Inc.

    Données relatives à l'affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Zipcar, Inc.

    Marque communautaire concernée :

    Marque verbale ZIPCAR pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 – demande n° 3139375

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Canary Islands Car, SL

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Marque nationale verbale CICAR pour des services de la classe 39

    Décision de la division d’opposition :

    Accueil de l’opposition pour les services de la classe 39 invoqués

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet de l’appel


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Zipcar, Inc. est condamnée aux dépens.

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