Règlement (CEE) n° 1217/72 de la Commission, du 8 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils, tressés, câblés pour l'électricité, de la position tarifaire 85.23, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) n° 1217/72 de la Commission, du 8 juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils, tressés, câblés pour l'électricité, de la position tarifaire 85.23, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

SL L 133, 10.6.1972, p. 55–55 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/1217/oj