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Document 7f34e1f7-90a9-404b-8396-5c246beea86d

Texte consolidé: Règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission du 28 juillet 1993 déterminant les centres d'intervention des céréales

Accéder à l’acte juridique initial
Date du document:
13/09/1994
Date de prise d'effet:
13/09/1994
Auteur:
Non disponible
Forme:
Pročišćeni tekst
Informations complémentaires:
LASTMODIN 31994R2202
Consolidation: acte de base:
31993R2273