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Document 32000L0029R(03)
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 2 du 7.1.2003)
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 2 du 7.1.2003)
OJ L 45, 19.2.2003, p. 28–28
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2000/29/corrigendum/2003-02-19/oj
- Date of document:
- 19/02/2003
- Author:
- Vijeće Europske unije
- Form:
- Direktiva Ispravak
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32000L0029 (FR) - Link
32000L0029R(03)
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 2 du 7.1.2003)
Journal officiel n° L 045 du 19/02/2003 p. 0028 - 0028
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ("Journal officiel des Communautés européennes" L 2 du 7 janvier 2003) Le présent rectificatif annule et remplace le rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes L 2 du 7 janvier 2003, page 40. Page 41, annexe IV, partie A, chapitre I, colonne de gauche, point 7: au lieu de: ... autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis d'Amérique lire: ... autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, Taïwan et les États-Unis d'Amérique.
