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Document 1982_0033_SP_1982_3835_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1483/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/82 posée par M. SEEFELD sur l'autobus articulé projet établi par M.CONTOGEORGIS et M. NARJES