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Document 1974_0163_SEC_1974_4394_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3052/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences sur le Parlement britannique de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3052/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences sur le Parlement britannique de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3052/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences sur le Parlement britannique de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté