EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document P:1962:005:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 5, 20 janvier 1962
Journal officiel des Communautés européennes, P 5, 20 janvier 1962
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
COMMISSION | ||||
Informations | ||||
RECOMMANDATIONS ET AVIS | ||||
Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains types de peaux brutes, à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 du traité | ||||
Recommandation de la Commission adressée aux États membres en vertu des articles 155 et 115 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour les bois à l'occasion de la mise en application des dispositions de l'article 34 du traité | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
Résultats des appels d'offres ns 78 et 79 | ||||
Signature de conventions de financement | ||||
Approbation d'investissements économiques dans la république du Cameroun | ||||
Avis d'appel d'offres-concours n 170 lancé par la République malgache pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n 171 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
LA COMMISSION | ||||
Règlements | ||||
Règlement n° 10 de la Commission portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais de matières brutes et de matières fissiles spéciales |