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Document P:1961:046:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 46, 8 juillet 1961
Journal officiel des Communautés européennes, P 46, 8 juillet 1961
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
Informations | ||||
Relèvement du montant de certains crédits de recherche octroyés au titre de l'article 55, alinéa 2, c, du traité, à l'aide des fonds provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
COMMISSION | ||||
Informations | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
Décision de la Commission autorisant l'Italie à maintenir pour l'année 1961 un contingent de 730 quintaux pour l'acide citrique et de 33.000 quintaux pour le citrate de calcium en application de l'article 226 du Traité | ||||
RECOMMANDATIONS ET AVIS | ||||
Recommandation relative à la définition du poids imposable | ||||
Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
Signature de deux conventions de financement | ||||
Résultat de l'appel d'offres n° 65 | ||||
Avis d'appel d'offres n° 120 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n° 121 lancé par la république du Sénégal pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement | ||||
Avis d'appel d'offres n° 122 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement |