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Document P:1961:046:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 46, 8 juillet 1961


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 46
4e ANNÉE
8 juillet 1961
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

HAUTE AUTORITÉ

  

Informations

Relèvement du montant de certains crédits de recherche octroyés au titre de l'article 55, alinéa 2, c, du traité, à l'aide des fonds provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité

877

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

COMMISSION

  

Informations

  

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

Décision de la Commission autorisant l'Italie à maintenir pour l'année 1961 un contingent de 730 quintaux pour l'acide citrique et de 33.000 quintaux pour le citrate de calcium en application de l'article 226 du Traité

878

  

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Recommandation relative à la définition du poids imposable

880

Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins

880

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Signature de deux conventions de financement

882

Résultat de l'appel d'offres n° 65

882

Avis d'appel d'offres n° 120 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

882

Avis d'appel d'offres n° 121 lancé par la république du Sénégal pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

885

Avis d'appel d'offres n° 122 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

886


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