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Document L:1972:177:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 177, 4 août 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 177
15e année
4 août 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences

1

  

Règlement (CEE) n° 1675/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l' aide dans le secteur des semences

3

  

Règlement (CEE) n 1676/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 1677/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

  

Règlement (CEE) n 1678/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

  

Règlement (CEE) n 1679/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

  

Règlement (CEE) n 1680/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

14

  

Règlement (CEE) n 1681/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

16

  

Règlement (CEE) n 1682/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

18

  

Règlement (CEE) n 1683/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

20

  

Règlement (CEE) n 1684/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

  

Règlement (CEE) n 1685/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

23

  

Règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences

26

  

Règlement (CEE) n° 1687/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à des mesures concernant des semences récoltées avant le 1er janvier 1972

27

  

Règlement (CEE) n° 1688/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à des mesures transitoires applicables au Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne l'octroi de l'aide à la production dans le secteur des semences

28

  

Règlement (CEE) n° 1689/72 de la Commission, du 3 août 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix-Rouge

29

  

Règlement (CEE) n° 1690/72 de la Commission, du 3 août 1972, supprimant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de pêches

32

  

Règlement (CEE) n° 1691/72 de la Commission, du 3 août 1972, fixant le prix maximum du sucre à livrer à l'UNRWA pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1560/72

33




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