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Document JOL_1968_169_R_0016_014
Décision de la Commission, du 11 juillet 1968, relative à la fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du traité
Décision de la Commission, du 11 juillet 1968, relative à la fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du traité
IO L 169, 18.7.1968, p. 16–17
(DE, FR, IT, NL)