ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 57

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
9 mars 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2006/C 057/1

Plan d'action de l'UE sur les armes biologiques et à toxines, en complément de l'action commune de l'UE en soutien à la BTWC

1

Commission

2006/C 057/2

Taux de change de l'euro

3

2006/C 057/3

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

2006/C 057/4

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

7

2006/C 057/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4148 — Nouveaux Constructeurs/Goldman Sachs Group/Deutsche Bank/Lone Star/Zapf) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

2006/C 057/6

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

11

2006/C 057/7

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ( 1 )

17

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Cour de justice AELE

2006/C 057/8

Arrêt de la Cour du 24 novembre 2005 dans l'affaire E-2/05 — Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande (Aide d'État — Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la partie I du protocole no 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice — Validité d'une décision de l'Autorité de surveillance AELE — Suppression de mesures fiscales et récupération de l'aide — Impossibilité absolue d'exécuter une décision de l'Autorité de surveillance AELE)

23

2006/C 057/9

Arrêt de la Cour du 25 novembre 2005 dans l'affaire E-1/05 — Autorité de surveillance de l'AELE contre Royaume de Norvège (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Services d'assurance vie — Libre prestation de services et droit d'établissement — Article 33 de la directive 2002/83/CE — Justification d'une restriction dans l'intérêt général — Proportionnalité)

24

Autorité de surveillance AELE

2006/C 057/10

Autorisation de mesures d'aide d'État en application de l'article 61 de l'Accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice

25

2006/C 057/11

Autorisation de mesures d'aide d'État en application de l'article 61 de l'Accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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