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Document 32025R2081R(01)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L, 2025/2081, 20.10.2025)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L, 2025/2081, 20.10.2025)
C/2025/7987
IO L, 2025/90933, 21.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2081/corrigendum/2025-11-21/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2081/corrigendum/2025-11-21/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90933 |
21.11.2025 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17 octobre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/2081, 20 octobre 2025 )
Page 21, à l’article 2, paragraphe 1, deuxième et troisième phrases:
au lieu de:
«Lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est inférieur à 31 % du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée, ou lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille n’est pas indiqué dans la déclaration. Dans ces situations, les droits antidumping visés à l’article 1er, paragraphe 3, s’appliquent à un montant égal à 31 % du prix de la chaîne de chenille assemblée.»,
lire:
«Lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est inférieur à 31 % du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée, ou lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille n’est pas indiqué dans la déclaration, les droits antidumping visés à l’article 1er, paragraphe 3, s’appliquent à un montant égal à 31 % du prix de la chaîne de chenille assemblée.».
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2081/corrigendum/2025-11-21/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)