Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 32019R2155R(01)

    Rectificatif au règlement (UE) 2019/2155 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) (Journal officiel de l’Union européenne L 327 du 17 décembre 2019)

    IO L 330, 20.12.2019, p. 106–106 (BG, ES, CS, DE, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, FI)
    IO L 330, 20.12.2019, p. 107–107 (ET, EL, SL, SV)
    IO L 330, 20.12.2019, p. 112–112 (DA)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2155/corrigendum/2019-12-20/oj

    20.12.2019   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 330/106


    Rectificatif au règlement (UE) 2019/2155 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37)

    («Journal officiel de l’Union européenne» L 327 du 17 décembre 2019)

    Page 74, à l’article 2:

    au lieu de:

    «Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

    lire:

    «Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.»


    Haut