This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018D0302(01)R(02)
Rectificatif à la réglementation concernant la sécurité et la protection au Parlement européen — Décision du Bureau du 15 janvier 2018 (JO C 79 du 2.3.2018)
Rectificatif à la réglementation concernant la sécurité et la protection au Parlement européen — Décision du Bureau du 15 janvier 2018 (JO C 79 du 2.3.2018)
IO C, C/2025/90067, 1.9.2025 (CS, DE, EL, FR, HU)
|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2025/90067 |
1.9.2025 |
Rectificatif à la réglementation concernant la sécurité et la protection au Parlement européen — Décision du Bureau du 15 janvier 2018
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 79 du 2 mars 2018 )
Dans le sommaire, chapitre 5, article 25:
au lieu de:
«Conséquences du dégainage ou de l’utilisation d’une arme de service – rapport et assistance»,
lire:
«Conséquences du dégainement ou de l’utilisation d’une arme de service — rapport et assistance».
À l’article 25, intitulé:
au lieu de:
«Conséquences du dégainage ou de l’utilisation d’une arme de serviceRapport et assistance»,
lire:
«Conséquences du dégainement ou de l’utilisation d’une arme de service — rapport et assistance».
À l’article 34:
au lieu de:
«Cette décision entre en vigueur le 17 mars 2018.»,
lire:
«La présente décision entre en vigueur le 17 mars 2018.».
ISSN 1977-0936 (electronic edition)