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Document 32016D1125
Council Decision (EU, Euratom) 2016/1125 of 8 July 2016 appointing a member, proposed by the Portuguese Republic, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE, Euratom) 2016/1125 du Conseil du 8 juillet 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise
Décision (UE, Euratom) 2016/1125 du Conseil du 8 juillet 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise
IO L 187, 12.7.2016, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 20/09/2020
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12.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 187/15 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1125 DU CONSEIL
du 8 juillet 2016
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement portugais,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Lino DA SILVA MAIA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. José Custódio LEIRIÃO, Member of the National Confederation of Solidarity Institutions (CNIS), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).