(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.

(2)

Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10) (Safizym X), en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets (sevrés), à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L'usage de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission (2), sans limitation dans le temps pour les dindes d'engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (3) et sans limitation dans le temps pour les poules pondeuses par le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (4).

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation pour les porcelets (sevrés). L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu dans son avis du 17 octobre 2006 que la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10) (Safizym X) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement (5) et qu'elle ne présentait aucun autre risque justifiant d'exclure son autorisation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l'utilisation de cette préparation n'a pas d'effet négatif sur cette nouvelle catégorie d'animaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,