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Document 31982R0418
Commission Regulation (EEC) No 418/82 of 24 February 1982 amending for the second time Regulation (EEC) No 1757/81 fixing countervailing charges on seeds
Règlement (CEE) n 418/82 de la Commission, du 24 février 1982, portant seconde modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) n 418/82 de la Commission, du 24 février 1982, portant seconde modification du règlement (CEE) n 1757/81 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
IO L 54, 25.2.1982, p. 23–24
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
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