RÈGLEMENT No 5

portant modification de la liste B de l'annexe IV du traité

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

vue les dispositions du traité et notamment des articles 1 et 92, 2e alinéa;

vu la proposition de la commission;

considérant que les réacteurs nucléaires figurent dans la liste A 2, annexe IV du traité, alors que les parties et pièces pour réacteurs nucléaires figurent dans la liste B;

considérant que l'assujettissement à des régimes douaniers différents des réacteurs nucléaires d'une part et des parties et pièces pour réacteurs nucléaires d'autre part, constitue un obstacle sérieux à la réalisation des objectifs de la Communauté;

considérant, en effet, que cette différence de régime inciterait à l'importation dans la Communauté de réacteurs nucléaires complets et défavoriserait la construction de parties et pièces de réacteurs nucléaires par les industries de la Communauté;

considérant dès lors que le régime exceptionnel résultant de l'inscription des pièces et parties pour réacteurs nucléaires sur une liste différente de celle où figurent ces réacteurs eux-mêmes doit faire place à un régime comportant l'inclusion des parties et pièces pour réacteurs nucléaires dans la même liste où figure l'ensemble auquel elles sont destinées;

considérant que ce résultat est obtenu par la suppression de l'expression «parties et pièces pour réacteurs nucléaires» figurant à la liste B de l'annexe IV du traité;

ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT

Article premier

La position «parties et pièces pour réacteurs nucléaires», figurant à la liste B de l'annexe IV du traité est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication dans le Journal Officiel des Communautés européennes.